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JORF n° 34 du 9 février 1996
- page 2111 -

NOR : PREX9601349X

Lettre du Président de la République au Premier ministre
en date du 5 février 1996
relative aux Ordres nationaux

Monsieur le Premier ministre,

L'Ordre national de la Légion d'honneur et l'Ordre national du Mérite concourent au prestige et à la promotion de l'esprit de service dans notre pays. Ils se doivent d'accueillir dans leurs rangs des citoyens issus de toutes les composantes de la nation française à mesure qu'elles participent à l'activité, à la richesse, à la solidarité, à la défense et au rayonnement de notre pays. Ce principe d'universalité a été et demeure pour l'essentiel respecté. La diversité des promotions tient au fait que tous les ministères s'y trouvent représentés, chacun d'eux disposant d'un contingent spécialisé. Dorénavant, je souhaite que s'affirme encore davantage le caractère universel de nos Ordres nationaux, que les promotions à venir prennent mieux en compte ce qu'est aujourd'hui la société française, ce qu'ont été ses évolutions récentes, ce que sont désormais ses attentes et ses priorités, en matière notamment d'enseignement, de recherche, de formation et de solidarité nationale. Renforcer le caractère universel des Ordres nationaux, c'est donc veiller à ce que tous les milieux socioprofessionnels y soient représentés. C'est veiller aussi à l'équilibre géographique des promotions. C'est veiller, à ce que les femmes, y soient davantage présentes, conformément à leurs responsabilités croissantes et à la place éminente qu'elles occupent souvent au sein de la communauté nationale. C'est veiller enfin à ce qu'à tous les niveaux hiérarchiques, les hommes et les femmes qui remplissent leurs fonctions de façon exemplaire avec efficacité, intelligence et dévouement se voient aussi récompensés. C'est dans ses directions et dans cet esprit que travailleront désormais les membres du gouvernement chargés, aux termes de l'art. R28 du code de la Légion d'honneur, des propositions de nominations et de promotions dans les Ordres nationaux. J'attends d'eux qu'ils procèdent, dès les promotions à venir, à la recherche la plus large et la plus équitable possible des candidats. Il revient à chaque ministre, avec l'ensemble des services centraux et territoriaux relevant de son autorité, en liaison avec les collectivités territoriales, les établissements publics placés sous sa tutelle et les organismes, avec lesquels son administration est en relation, d'arrêter les modalités pratiques de cette recherche. J'attends notamment des préfets, chacun dans son département, au contact direct des réalités locales, qu'ils remplissent cette mission essentielle d'information, de prospection et de transmission de dossiers de candidatures aux ministres concernés. Je demanderai au grand chancelier de la Légion d'honneur et aux conseils des Ordres nationaux de veiller, dès les prochaines promotions, à l'application scrupuleuse de ces dispositions. Les départements ministériels qui ne s'y conformeraient pas verraient en conséquence diminuer leurs contingents annuels de croix.

Paris, le 5 février 1996.

Jacques Chirac