ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

JORF n° 0106 du 5 mai 2012
- page 7947 - texte n° 1 -

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Décret du 4 mai 2012 portant nomination

NOR : DEFM1221437D

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 1^er mars 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire à titre définitif, est nommé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

Armée active


Au grade de Chevalier

Avec traitement

( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )

Loi du 6 août 1955

ARMÉE DE TERRE

Nobile ( Vincent, Abel ), caporal-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 2005.