ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Source :
JORF n° 261 du 9 novembre 2021
- Texte n° 8 -
Décret du 8 novembre 2021 portant promotion et nomination dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2131411D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d'Officier
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilé de guerre
Théâtres d'opérations extérieurs
Barberteguy ( David ). Caporal-chef de 1re classe. Chevalier du 23 septembre 2011.
Prisonnier du Viêt-Minh
Têtu ( Guy, Gabriel, Charles ). Caporal. Chevalier du 17 juin 2006.
Au grade de Chevalier
Avec traitement
( Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilé de guerre
Indochine
Couturas ( Pierre, Marie, Henri ). Lieutenant.
Cette nomination comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme.
Avec traitement
( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilés de guerre
Guerre d'Algérie
Boutouil ( Omar ). Soldat. Médaillé militaire du 29 octobre 2020.
Deherly ( Jean, Elie, Louis ). Soldat. Médaillé militaire du 29 octobre 2020.
Fiacre ( Camille, Michel, Alphonse ). Brigadier-chef. Médaillé militaire du 26 avril 2018.
Helmer ( Adrien, Marie ). Caporal-chef. Médaillé militaire du 29 octobre 2020.
Théâtres d'opérations extérieurs
Gautier ( Didier, Eugène, Maurice ). Caporal-chef. Médaillé militaire du 31 décembre 1999.
Llopis ( Jean, Jacques ). Caporal. Médaillé militaire du 6 novembre 2002.
Pavec ( Pierrick, Georges ). Adjudant-chef. Médaillé militaire du 31 décembre 2006.
Prisonnier du Viêt-Minh
Auguet ( Robert, Félix ). Soldat. Médaillé militaire du 5 novembre 1988.
JORF n° 261 du 9 novembre 2021
- Texte n° 9 -
Décret du 8 novembre 2021 portant élévation dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2131412D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :
A la dignité de Grand Officier
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilé de guerre
Guerre 1939/1945
Sasia ( Joseph, Raymond ). Sergent-chef. Commandeur du 10 juillet 1994.
JORF n° 261 du 9 novembre 2021
- Texte n° 10 -
Décret du 8 novembre 2021 portant promotion dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2131414D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade de Commandeur
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilé de guerre
Guerre 1939/1945
La Brosse ( de ) ( Monique, Sylvia, Paule ). Soldate. Officière du 15 juin 1994.
Guerre d'Algérie
Cazenave ( Yves, Paul ). Adjudant. Officier du 2 octobre 2015.
Prisonnier du Viêt-Minh
Jenoudet ( Pierre, Léon ). Colonel. Officier du 3 juillet 2003.
