ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

J.O n° 291 du 15 décembre 2006
- page 20234 - texte n° 1 -

Décret du 13 décembre 2006 portant promotion

NOR : DEFM0765114D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 5 septembre 2007 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

GENDARMERIE NATIONALE


Au grade d'Officier

Mignaux ( Jacques, Gérard ), général de division. Chevalier du 14 juillet 1997.