ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


JORF n° 16 du 19 janvier 2023
- Texte n° 1 -

 


Décret du 18 janvier 2023 portant élévation dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur d'un militaire n'appartenant pas à l'armée active

NOR : ARMM2301126D

Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite ;
Vu la déclaration du conseil de l'Ordre attestant que l'élévation du présent décret est faite conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. — La personne désignée ci-après est élevée dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.


A la dignité de Grand'croix

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE



Lecointre ( François, Gérard, Marie ). Général d'armée. Grand officier du 13 juillet 2018.

Art. 2. — Le présent décret prendra effet à compter de la réception de l'intéressé.

Art. 3. — La Première ministre, le ministre des armées et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2023.

Emmanuel Macron.

Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu.

Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, B. Puga.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 www.france-phaleristique.com