ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Source :
J.O n° 18 du 22 janvier 2005
- page 1177 - texte n° 2 -
Décret du 20 janvier 2005 portant élévation
NOR : DEFM0401464D
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 22 décembre 2004 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre de l'article 1er du décret n° 2003-117 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après :
A la dignité de Grand Officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Demolins ( Bernard, Marie, Thérèse ), 14 juin 1918, colonel, infanterie. Commandeur du 28 décembre 1960.
J.O n° 18 du 22 janvier 2005
- page 1177 - texte n° 3 -
Décret du 20 janvier 2005 portant promotion
NOR : DEFM0401490D
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 22 décembre 2004 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
Armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de Commandeur
Parayre ( Guy ), général d'armée. Officier du 12 juillet 2002.