ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

JORF n° 97 du 25 avril 2017
- Texte n° 1 -

Décret du 24 avril 2017 portant nomination

NOR : INTC1712375D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommé :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 21 avril 2017

M. Jugelé ( Xavier ), capitaine de police ; 7 ans de services. Tué le 20 avril 2017.