ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

J.O n° 174 du 28 juillet 2005
- page 12279 - texte n° 1 -

Décret du 25 juillet 2005 portant promotion

NOR : DEFM0500909D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 16 juin 2005 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire à titre définitif, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

Armée active

ARMÉE DE TERRE


Au grade d'Officier

Avec traitement

( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )

Loi du 6 août 1955