ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR  

Source :

JORF n° 99 du 28 avril 2018
- Texte n° 5 -

Décret du 26 avril 2018 portant élévation en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

NOR : ARMM1810094D

MINISTÈRE DES ARMÉES

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2018, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 1^er février 2018 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

A la dignité de Grand'croix


Sans traitement

( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )

Prisonnier du Viet-Minh

Luciani ( Jean, César ). Colonel. Grand officier du 13 juillet 2006.

A la dignité de Grand Officier


Sans traitement

( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )

Mutilés de guerre

Théâtres d'opérations extérieurs

Baby ( Jean, Yves ). Colonel. Commandeur du 8 août 1959.

Prisonnier du Viet-Minh

Kostecki ( Henri ). Adjudant-chef. Commandeur du 7 mai 2008.

JORF n° 99 du 28 avril 2018
- Texte n° 6 -

Décret du 26 avril 2018 portant promotion au grade d'Officier et nomination au grade de Chevalier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

NOR : ARMM1810096D

MINISTÈRE DES ARMÉES

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2018, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 1^er février 2018 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade d'Officier


Sans traitement

( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )

Mutilé de guerre

Guerre d'Algérie

Boucharif ( Aïssa ). Harki. Chevalier du 15 décembre 2006.

Déportés Résistants

Gandon ( Jeanne, Andrée ). Soldate. Chevalier du 26 juin 1983.

Guillot ( André, Jean, Amédée ). Soldat. Chevalier du 10 juin 1975.

Tortiller ( Jean-Pierre ). Sergent-chef. Chevalier du 1^er avril 1984.

Au grade de Chevalier


Avec traitement

( Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )

Déporté Résistant

Rivoal ( Yves ). Soldat.
Cette nomination comporte l'attribution de la croix de guerre de 1939-1945 avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.

Mutilés de guerre

Guerre d'Indochine

Djillali ( Bahi ). Brigadier. Médaillé militaire du 4 novembre 2016.

Guerre d'Algérie

Deresnes ( Claude, Ferdinand, Léon ). Soldat de 1^re classe. Médaillé militaire du 31 décembre 1974.

Hoarau ( Louis, Marie ). Tirailleur de 1^re classe. Médaillé militaire du 27 février 1958.

Prisonniers du Viet-Minh

Hemmerlé ( Jean, Robert ). Caporal. Médaillé militaire du 4 novembre 2013.

Lendres ( Gabriel, Jean ). Brigadier-chef. Médaillé militaire du 15 avril 2016.