ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR  

 

 

 

Source :


JORF n° 51 du 1er mars 2023
- Texte n° 3 -

 

Décret du 28 février 2023 portant nomination dans l'Ordre national de la Légion d'honneur

NOR : ECOZ2304632D


MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE



Par décret du Président de la République en date du 28 février 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 20 janvier 2023 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite, est nommé :

 


Au grade de Chevalier

Avec effet du 24 novembre 2022



M. Montuelle ( Ludovic ), inspecteur principal des finances publiques, chef de la brigade départementale de vérification d'Arras ; 19 ans et 2 mois de service, décédé dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée le 21 novembre 2022.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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