ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Source :
JORF n° 265 du 31 octobre 2020
- Texte n° 10 -
Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2027622D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre prisonnier du Viêt-Minh dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :
A la dignité de Grand Officier
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Prisonnier du Viêt-Minh
Gusic ( Salih ). Lieutenant. Commandeur du 17 mars 2001.
JORF n° 265 du 31 octobre 2020
- Texte n° 11 -
Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2027623D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade de Commandeur
Avec traitement
( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Prisonnier du Viêt-Minh
Servoz ( Robert, Adolphe ). Adjudant-chef. Officier du 1er octobre 2004.
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Prisonnier du Viêt-Minh
Bensa ( Casimir, Joseph, Jean ). Lieutenant-colonel. Officier du 18 avril 2002.
Sans traitement
( Art. R. 44 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilé de guerre
Guerre d'Algérie
Kuzbyt ( Wladislas ). Caporal. Officier du 22 mars 1985.
JORF n° 265 du 31 octobre 2020
- Texte n° 12 -
Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
NOR : ARMM2027609D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d'Officier
Avec traitement
( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilés de guerre
Guerre 1939/1945
Marcuello ( Jésus ). Soldat. Chevalier du 20 juillet 1984.
Guerre d'Indochine
Voillaume ( Henri, Marie ). Enseigne de vaisseau de 1re classe. Chevalier du 6 décembre 1954.
Guerre d'Algérie
Agostini ( Pierre, Auguste ). Capitaine. Chevalier du 8 mai 1985.
Déportées Résistantes
Duché ( Fernande, Clémence ). Sous-lieutenante. Chevalière du 22 août 2020.
Duché ( Liliane, Cécile ). Sous-lieutenante. Chevalière du 22 août 2020.
Leudet ( Blanche, Marie, Clémentine ). Sergente. Chevalière du 23 août 2020.
Sans traitement
( Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Déportée Résistante
Julien ( Andrée, Anna ). Sergente. Chevalière du 1er octobre 2008.
Prisonnier du Viêt-Minh
Benentendi ( Yves, Marius ). Gendarme. Chevalier du 8 mai 2002.
Au grade de Chevalier
Avec traitement
( Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )
Mutilés de guerre
Guerre d'Algérie
Aubey ( Louis, Pierre, André ). Soldat. Médaillé militaire du 15 décembre 2000.
Massot ( Jean, Gilbert ). Caporal. Médaillé militaire du 30 octobre 2019.
Mathieu ( Gilles, Guillaume ). Soldat. Médaillé militaire du 16 décembre 1971.
Thouvenin ( Jean, Auguste, Marcel ). Caporal-chef. Médaillé militaire du 5 avril 2017.
JORF n° 265 du 31 octobre 2020
- Texte n° 14 -
Décret du 29 octobre 2020 portant admission au traitement
NOR : ARMM2028656D
MINISTÈRE DES ARMÉES
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 14 octobre 2020 déclarant cette proposition conforme aux lois, décrets et règlements en vigueur, est admis au traitement à compter du 28 avril 2014 :
Au grade de Commandeur
Admission au traitement
Mutilé de guerre
M. Hutteau ( Claude, Georges, Eugène ).
