MÉDAILLE COMMÉMORATIVE
DU MAROC

 

 

- 22 juillet 1909 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

La Médaille commémorative du Maroc a été créée par la loi du 22 juillet 1909, en vue de récompenser les troupes qui, aux ordres du futur maréchal Louis Lyautey, furent engagées dans les opérations de pacification effectuées de 1907 au 20 juillet 1912, date de la promulgation du traité de protectorat du Maroc.
La Médaille commémorative du Maroc récompensait les militaires, marins, indigènes, les personnels de la marine, les fonctionnaires civils ainsi que les personnels des sociétés de secours aux blessés militaires ayant pris part aux opérations militaires de pacification, ou contribué à la défense des propriétés sur tout le territoire marocain.
Elle fut remise avec un diplôme à 63 200 titulaires.

Remarque : les opérations effectuées en 1915, puis de 1925 à 1926 pour écraser dans le massif du Rif la révolte des tribus conduites par le chef nationaliste Abd El-Krim, furent récompensées par l’attribution de la Médaille coloniale avec les agrafes " Maroc 1915 et Maroc 1925-1926 ".

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Largeur de 36 mm.
Vert avec trois raies verticales blanches, de 7 mm pour la centrale et de 2 mm pour les latérales.

 

 

AGRAFES

 

 

Quatre agrafes en argent, de style oriental :

  – CASABLANCA décernée aux marins et soldats embarqués à destination de cette ville du 5 août 1907 au 15 juin 1909 ;

  – OUDJDA décernée pour les opérations effectuées entre le 29 mars 1907 et le 1er janvier 1909 ;

  – HAUT-GUIR décernée pour les opérations effectuées entre le 6 mars et le 10 juin 1908 et celles menées du 15 août au 7 octobre 1908 ;

  – MAROC décernée pour diverses opérations effectuées entre le 23 février 1910 et le 19 juillet 1912.

 

 

INSIGNE

 

 

Médaille ronde en argent, du module de 30 mm.
Gravure de Georges Lemaire.

Sur l’avers    : l’effigie de la République casquée et couronnée entourée de la légende
                      REPUBLIQUE  FRANÇAISE.

Sur le revers : l’inscription  MAROC  surmontait des attributs militaires rappelant la collaboration
                      des troupes de l’armée de terre et de la marine.
                      Sur les drapeaux, l’inscription  HONNEUR  ET  PATRIE
                      et les noms CASABLANCA, HAUT-GUIR, OUDJDA.

La bélière était formée de deux branches de laurier surmontées d’un croissant.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Bibliothèque nationale de France

 

 

LOI du 22 juillet 1909
accordant une médaille commémorative
aux militaires de tous grades, européens et indigènes,
ainsi qu'aux fonctionnaires civils qui ont pris part aux opérations effectuées au Maroc

J.O. du 27 juillet 1909 - Page 8081

 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. — Une médaille commémorative des opérations effectuées au Maroc sera accordée :
1° A tout militaire embarqué pour Casablanca entre le 5 août 1907 et le 15 juin 1909 inclus ;
2° A tout militaire ayant fait partie des troupes d'occupation de l'amalat d'Oudjda ou de la mission militaire française de cette ville à un moment quelconque entre le 29 mars 1907 et le 1er janvier 1909 ;
3° A tout militaire ayant franchi vers l'Ouest, entre le 23 novembre 1907 et le 10 janvier 1908 inclus, la ligne Nemours-Turenne-Sidi-Aïssa, ces trois localités incluses ;
4° A tout militaire ayant marché avec les colonnes qui ont opéré du 6 mars 1908 au 10 juin 1908 inclus et du 15 août 1908 au 7 octobre 1908 inclus, au sud du parallèle du Téniet-Sassi, à l'ouest d'une ligne qui, partant du Téniet-Sassi, rejoindrait à Duveyrier la limite septentrionale des régions sahariennes et laisserait à l'ouest le poste de Forthassa ;
5° A tout militaire ayant fait partie à un moment quelconque entre le 6 mars 1908 et le 15 juin 1909 inclus, soit des garnisons de Bou-Denib et de Bou-Anane, soit des détachements chargés du ravitaillement de ces postes, ou de l'organisation et de la mise en marche des transports, ou de la construction de la ligne télégraphique de Colomba à Bou-Denib ;
6° Aux indigènes des goums ayant servi dans les régions et pendant les périodes visées ci-dessus ;
7° A tout le personnel du département de la marine ayant, à partir du 5 août 1907 et jusqu'au 15 juin 1909 inclus, ou séjourné à un moment quelconque au Maroc, ou été embarqué sur un bâtiment de la force navale détachée au Maroc ou chargé d'une mission dans les eaux marocaines ;
8° Aux fonctionnaires civils des différents départements ministériels et au personnel des sociétés françaises de secours aux blessés militaires ayant servi dans les régions et pendant les périodes visées ci-dessus aux cinq premiers paragraphes, ainsi qu'aux Français qui, au titre civil, ont pris part à la défense du consulat de France à Casablanca, du 5 au 7 août 1907, ou contribué à la défense de l'usine de Bab-el-Hossa dans la journée du 27 novembre de la même année.

Art. 2. — Cette médaille sera en argent et du module de 30 millimètres. Elle portera à l'avers l'effigie de la République française et au revers les attributs militaires rappelant la collaboration des troupes de la guerre et de la marine avec, en exergue, le mot « Maroc ».
Cette médaille sera suspendue au ruban par une bélière également en argent, ayant la forme d'un croissant.
Le ruban sera vert et d'une largeur de 36 millimètres ; il sera coupé dans le sens de sa longueur de trois raies blanches, celle du milieu ayant une largeur de 7 millimètres, celles des bords de 2 millimètres seulement.
Le personnel visé aux paragraphes 1 et 7 de l'article 1er portera cette médaille avec l'agrafe « Casablanca ».
Le personnel visé par les paragraphes 2 et 3 portera la médaille commémorative avec l'agrafe « Oudjda ».
Le personnel visé aux paragraphes 4 et 5 portera cette médaille avec l'agrafe « Haut-Guir ».
Le personnel visé aux paragraphes 6 et 8 de l'article 1er portera la médaille commémorative avec l'une des trois agrafes ci dessus désignées, suivant la région dans laquelle se sont produits les faits lui donnant droit à l'attribution de cette médaille.

Art. 3. — La médaille sera accordée par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre ou de la marine, à tous ceux qui ont pris part aux opérations énumérées par l'article 1er.

Art. 4. — La médaille ne sera pas délivrée aux marins et militaires qui, par suite de condamnations encourues ou de mauvaise conduite pendant la durée des opérations, auront été reconnus indignes de recevoir cette distinction.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 22 juillet 1909.

A. Fallières.

Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre, G. Picquart.
Le ministre de la marine, A. Picard.
Le ministre des affaires étrangères, S. Pichon.
Le ministre des finances, J. Caillaux.

 

 

 


 

 

 

INSTRUCTION du 1er septembre 1909
relative à la délivrance de la médaille nationale commémorative des opérations effectuées au Maroc

J.O. du 2 septembre 1909 - Page 9177

 

 

La loi du 22 juillet 1909 a créé une médaille commémorative des opérations de police effectuées au Maroc.
En vue de la délivrance de ladite médaille aux militaires remplissant les conditions exigées par la loi précitée, les corps ou services devront adresser au ministre ( Cabinet - Correspondance générale ) une liste nominative de propositions, dressée par ordre alphabétique rigoureux, sans distinction de grade des ayants droit.
Les corps ou services recevront du ministre de la guerre autant de brevets en blanc et de feuillets individuels qu'ils posséderont d'ayants droit. Ils établiront ces brevets et feuillets qui seront renvoyés au ministère de la guerre pour les formalités d'enregistrement.
En même temps que les brevets et feuillets, les corps recevront des états nominatifs en blanc qui seront établis par ordre alphabétique rigoureux, sans distinction de grade, en trois expéditions, dont deux seront transmises au ministre de la guerre, en même temps que les brevets et feuillets individuels, et la troisième sera conservée à l'état-major du corps d'armée.
Les brevets et les états nominatifs concernant les officiers généraux, les officiers sans troupe et assimilés seront établis, sur la demande des intéressés, par les soins de l'administration du ministère de la guerre.
Les militaires libérés ayant droit à ladite médaille devront adresser leurs demandes directement aux corps ou services auxquels ils ont appartenu pendant les opérations, de manière à être compris dans les états dressés par ces corps ou services.
Le nom de l'agrafe ou des agrafes auxquelles auront droit les intéressés sera mentionné sur le brevet, ainsi que sur leurs états nominatifs dans la colonne réservée à cette inscription.
Il sera délivré aux titulaires de la médaille du Maroc une agrafe pour chaque région où ils auront acquis des droits à cette récompense.
Ces agrafes sont dénommées ainsi qu'il suit :
« Casablanca » ;
« Oudjda » ;
« Haut-Guir ».
Les conseils d'administration des corps porteront la mention de la concession de la médaille sur les pièces militaires des intéressés lors de l'établissement des états nominatifs.
Cette mention sera faite de la manière suivante : A reçu la médaille du Maroc « Casablanca » ou « Oudjda » ou « Haut-Guir » suivant le cas.
Pour les officiers généraux, les officiers et les assimilés, la mention de la concession de la médaille du Maroc sera inscrite sur les états de service par les soins de l'administration centrale de la guerre.
Conformément à l'article 4 de la loi du 22 juillet 1909 précitée, la médaille du Maroc ne sera pas délivrée aux hommes qui, par suite de condamnations encourues ou de mauvaise conduite pendant la durée des opérations, auront été reconnus indignes de recevoir cette distinction.
A cet effet, en transmettant les listes nominatives des ayants droit, les corps adresseront, s'il y a lieu, un état nominatif des militaires jugés indignes de recevoir la médaille. Cet état devra indiquer explicitement pour chacun le motif de la non-délivrance.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 9 octobre 1909
sur la discipline des titulaires de la
médaille commémorative des opérations effectuées au Maroc

J.O. du 17 octobre 1909 - Page 10340

 

 

Le Président de la République française,
Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur ;
Vu le titre VI du décret organique de la Légion d'honneur, en date du 16 mars 1852 ;
Vu le décret disciplinaire du 24 novembre 1852 ;
Vu les décrets disciplinaires des 14 avril et 9 mai 1874 ;
Vu le décret du 19 mai 1896, qui modifie le paragraphe 1er de l'article 9 du décret ci-dessus visé du 14 avril 1874 ;
Vu la décision, en date du 26 février 1858, qui autorise les ministres de la guerre et de la marine, et, par délégation, les commandants en chef des armées de terre et de mer, à prononcer, par mesure de discipline, contre tout militaire ou marin en activité de service, pendant un temps qui ne pourra excéder deux mois, la suspension du droit de porter les insignes de la médaille de Sainte-Hélène et des médailles commémoratives de Crimée et de la Baltique, ladite décision rendue applicable, par des décrets subséquents, aux titulaires des différentes médailles commémoratives qui ont été successivement créées ;
Vu le décret du 27 janvier 1899, qui autorise les généraux commandant en chef en Indo-Chine et à Madagascar à suspendre provisoirement de tous les droits et prérogatives attachés aux qualités de membre de la Légion d'honneur et de décoré de la médaille militaire les sous-officiers cassés de leur grade et les soldats ou marins renvoyés ;
Vu le décret du 18 mars 1899, qui autorise les généraux commandant en chef en Indo-Chine et à Madagascar à suspendre provisoirement, dans les conditions prévues au décret du 27 janvier 1899, les sous-officiers cassés de leur grade et les soldats ou marins renvoyés, titulaires des médailles commémoratives des diverses campagnes de guerre, décorés d'ordres coloniaux ou autorisés à accepter et à porter des décorations étrangères ;
Vu la loi du 22 juillet 1909, accordant une médaille commémorative aux militaires de tous grades, européens et indigènes, ainsi qu'aux fonctionnaires civils qui ont pris part aux opérations effectuées au Maroc ;
Le conseil de l'ordre entendu,

Décrète :

Art. 1er. — Les dispositions disciplinaires des décrets des 16 mars et 24 novembre 1852, 14 avril et 9 mai 1874 et 19 mai 1896, sont applicables aux titulaires de la médaille commémorative des opérations effectuées au Maroc.

Art. 2. — Sont également applicables aux titulaires de ladite médaille les dispositions de la décision du 26 février 1858, ainsi que celles des décrets des 27 janvier et 18 mars 1899 ci-dessus visés.

Art. 3. — Les ministres et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Loupillon, le 9 octobre 1909.

A. Fallières.

Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis Barthou.
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier, Gal Florentin.

 

 

 


 

 

 

LOI du 27 février 1912
portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912

( extrait )
J.O. du 28 février 1912 - Page 1849

 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. à 42. — [...].

Art. 43. — Les dispositions de la loi du 22 juillet 1909, accordant une médaille commémorative aux militaires de tous grades, européens et indigènes, ainsi qu'aux fonctionnaires civils ayant pris part aux opérations du Maroc jusqu'au 15 juin 1909, sont étendues aux mêmes personnels ayant participé à ces opérations depuis cette époque, tant au Maroc que sur les confins algéro-marocains.
Un décret du Président de la République, rendu sur la proposition du ministre compétent, spécifiera, tant pour les opérations antérieures à la promulgation de la présente loi que pour celles qui auraient ultérieurement lieu, les conditions d'application de cette disposition et fixera les opérations donnant droit à la médaille commémorative.

Art. 44. à 97. — [...].

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 février 1912.

A. Fallières.

Par le Président de la République :
Le ministre des finances, L.-L. Klotz.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 15 mai 1912
relatif à l'attribution de la médaille commémorative des opérations effectuées au Maroc

J.O. du 23 mai 1912 - Page 4687

 

 

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la guerre,
Vu la loi du 22 juillet 1909 ;
Vu l'article 43 de la loi de finances du 27 février 1912,

Décrète :

Art. 1er. — La médaille commémorative des opérations effectuées au Maroc, créée par la loi du 22 juillet 1909, sera accordée avec l'agrafe « Maroc » :
1° A tout militaire ou indigène des goums et maghzens ayant participé effectivement aux opérations Metarka-Anoual, du 1er mai au 10 juin 1910 inclus ;
2° A tout militaire ou indigène des goums et maghzens ayant franchi les limites de la Chaouïa pour participer effectivement aux opérations chez les Zaers, du 23 février au 11 mars 1910 inclus, ou au Tadla du 16 juin inclus au 1er juillet 1910 inclus ;
3° A tout militaire ou indigène des goums et maghzens ayant assisté aux combats de Moulel-Bacha ( journées des 12, 13 et 14 juillet 1910 ) ;
4° Aux membres de la mission militaire française ayant participé entre le 1er mars 1911 et le 28 septembre 1911 inclus, aux opérations des mehallas chérifiennes chargées de la défense de Fez ou ayant coopéré avec ces mehallas aux opérations des troupes débarquées au Maroc, ainsi qu'aux indigènes marocains de ces mehallas qui, ayant combattu sous les ordres des instructeurs français, se sont particulièrement distingués et sont proposés par le chef de la mission militaire française ;
5° A tout militaire goumier ou mokhazeni ayant fait partie des troupes débarquées au Maroc du 23 avril 1911 au 28 septembre 1911 inclus ;
6° A tout le personnel de la marine ayant été embarqué du 23 avril 1911 au 28 septembre 1911 inclus sur un bâtiment de la force navale détaché dans les eaux de Casablanca, de Rabat ou de Mehedya ;
7° A tout militaire ou indigène des goums et maghzens, qui aura pénétré pour le service, au Maroc, par la frontière algéro-marocaine, de la Méditerranée au Teniet-Sassi, entre le 23 avril 1911, ce jour compris, et le 15 juillet 1911 inclus ;
8° Aux fonctionnaires civils des différents départements ministériels et au personnel des sociétés françaises de secours aux blessés militaires ayant servi dans les régions et pendant les périodes visées dans les paragraphes 5 et 7 ;
9° Aux indigènes algériens, tunisiens ou marocains qui, ayant pris part avec les troupes françaises, pendant un minimum de deux mois, aux opérations énumérées ci-dessus, paragraphes 5 et 7, en qualité d'auxiliaires combattants ou de convoyeurs, se sont particulièrement distingués et sont proposés par le général commandant les troupes débarquées au Maroc ou le général commandant les troupes d'occupation des confins marocains.

Art. 2. — Les ministres de la guerre, de la marine, des finances et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Rambouillet, le 15 mai 1912.

A. Fallières.

Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre, A. Millerand.
Le ministre de la marine, Delcassé.
Le ministre des finances, L-L. Klotz.
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, R. Poincaré.

 

 

 


 

 

 

INSTRUCTION du 30 mai 1912
relative à la délivrance de la médaille commémorative du Maroc,
agrafe Maroc, créée par l'article 43 de la loi de finances du 27 février 1912

J.O. du 4 juin 1912 - Page 4985

 

 

Paris, le 30 mai 1912.

Un décret en date du 15 mai 1912, déterminant les conditions dans lesquelles sera accordée la médaille commémorative du Maroc, instituée par la loi du 22 juillet 1909, par application des dispositions de l'article 43 de la loi de finances du 27 février 1912, a été publié au Journal officiel du 23 mai 1912, page 4687, et va paraître incessamment au Bulletin officiel du ministère de la guerre.
En vue de la délivrance de ladite médaille aux militaires remplissant les conditions exigées par le décret précité, les corps ou services devront se conformer à l'instruction du 1er septembre 1909, relative à la délivrance de la médaille commémorative du Maroc, insérée au Bulletin officiel, volume 30, édition méthodique, page 110, en tenant compte des modifications suivantes :
1°. – 2e alinéa de l'instruction, au lieu d'adresser une liste nominative de propositions par ordre alphabétique, les corps et services se borneront à envoyer un état numérique.
2°. – Les militaires de l'armée active ou de la réserve ayant droit à ladite médaille devront être proposés par les corps auxquels ils appartenaient pendant les opérations.
3°. – Les militaires jugés indignes de recevoir la médaille ne seront pas compris sur l'état général de propositions et devront faire l'objet d'un état spécial indiquant explicitement le motif de la non-délivrance de la médaille.
Cet état sera accompagné, pour chacun d'eux, d'un état signalétique et des services et d'un relevé de punitions.
Les colonnes des états nominatifs destinées à l'enregistrement des brevets au ministère de la guerre et à la grande chancellerie ne devront recevoir aucune inscription.
L'ordre alphabétique devra être rigoureusement observé sur tous les états ou listes.
Les états numériques visés ci-dessus devront être adressés au ministre ( cabinet, correspondance générale ) dans le plus bref délai.

Le ministre de la guerre, A. Millerand.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 4 juin 1913
déterminant les conditions dans lesquelles sera accordée
la médaille commémorative du Maroc, agrafe « Maroc »,
pour les opérations postérieures au 28 septembre 1911

J.O. du 7 juin 1913 - Page 4884

 

 

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 4 juin 1913.

Monsieur le Président,
Aux termes de l'article 43 de la loi du 27 février 1912, les droits à l'obtention de la médaille commémorative du Maroc, pour les opérations effectuées dans ce pays, à compter du 15 juin 1909, sont déterminés par décret du Président de la République.
En application de cette loi, le décret du 15 mai 1912 a fixé les opérations ouvrant des droits à la médaille commémorative du Maroc, aux militaires de tous grades, Européens ou indigènes, ainsi qu'aux fonctionnaires civils ayant pris part aux opérations du Maroc ou des confins algéro-marocains, du 15 juin 1909 au 28 septembre 1911 inclus.
Le projet de décret ci-joint spécifie les conditions dans lesquelles serait décernée cette distinction, pour la période comprise entre le 29 septembre 1911 et le 20 juillet 1912 ( exclu ), date du décret portant promulgation du traité de protectorat du Maroc et à partir de laquelle la médaille coloniale pourra seule être distribuée, en vertu de l'article 75 de la loi du 26 juillet 1893.
Si vous en approuvez les dispositions, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.

Le ministre de la guerre, Eug. Etienne.
Le ministre de la marine, Pierre Baudin.
Le ministre des finances, Charles Dumont.
Le ministre des affaires étrangères, S. Pichon.

*****

DÉCRET

Le Président de la République française,
Sur le rapport des ministres de la guerre, de la marine, des finances et des affaires étrangères ;
Vu la loi du 22 juillet 1909, accordant une médaille commémorative aux militaires de tous grades, européens et indigènes, ainsi qu'aux fonctionnaires civils qui ont pris part aux opérations effectuées au Maroc ;
Vu l'article 75 de la loi du 26 juillet 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 ;
Vu l'article 43 de la loi du 27 février 1912, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912,

Décrète :

Art. 1er. — La médaille commémorative des opérations effectuées au Maroc, créée par la loi du 22 juillet 1909, sera accordée avec l'agrafe « Maroc » :
1° A tout militaire, goumier ou moghazeni, ayant fait partie des troupes d'occupation du Maroc entre le 29 septembre 1911 et le 19 juillet 1912 inclus ;
2° Aux instructeurs de la mission militaire, de l'armée chérifienne ou des troupes auxiliaires marocaines ayant servi au Maroc, au cours de la même période ;
3° Aux instructeurs de la police franco-marocaine des ports et de la compagnie de police franco-marocaine des confins ayant servi au cours de la même période dans les régions occupées par les troupes françaises ;
4° Aux indigènes marocains qui, ayant fait partie des corps et services de l'armée chérifienne, des troupes auxiliaires marocaines, de la police marocaine des ports ou de la compagnie de police franco-marocaine des confins, ont coopéré aux opérations dans le Maroc, entre le 29 septembre 1911 et le 19 juillet 1912 inclus, y ont été blessés ou s'y sont particulièrement distingués ;
5° Aux indigènes algériens, tunisiens ou marocains qui, ayant pris part, pendant un minimum de deux mois, aux opérations entre le 29 septembre 1911 et le 19 juillet 1912 inclus, en qualité de convoyeurs, ont été blessés ou se sont particulièrement distingués, et, de droit, aux mêmes convoyeurs lorsqu'ils auront contracté un rengagement après six mois de service ;
6° A tout le personnel de la marine embarqué entre le 29 septembre 1911 et le 19 juillet 1912 inclus, sur un bâtiment de la division navale du Maroc ayant stationné ou navigué au sud de Mehedya, ce dernier port compris, ainsi qu'à tout le personnel de la marine ayant servi, entre les mêmes dates, dans les directions de port de Mehedya, Rabat et Casablanca ;
7° Aux fonctionnaires civils des différents départements ministériels, qui, en vertu de leurs fonctions, ont pris part à des opérations militaires, ainsi qu'au personnel des sociétés de secours aux blessés militaires, accréditées auprès du département de la guerre, ayant servi dans les régions et au cours de la période visée au paragraphe 1er ;
8° Aux chefs, agents ou particuliers indigènes qui, s'étant signalés par leur dévouement à la cause française, ont été blessés ou se sont particulièrement distingués dans les opérations de la même période.

Art. 2. — Les droits à l'obtention de la médaille commémorative du Maroc, instituée par la loi du 22 juillet 1909, cessent d'être acquis à partir du 20 juillet 1912, date du décret portant promulgation du traité de protectorat du Maroc.

Art. 3. — Les services militaires rendus au Maroc, à partir du 20 juillet 1912 pourront ouvrir le droit à la médaille coloniale instituée par la loi du 26 juillet 1893, avec agrafe « Maroc » dans des conditions qui seront déterminées ultérieurement par décret.

Art. 4. — Les ministres de la guerre, de la marine, des finances et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 4 juin 1913.

R. Poincaré.

Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre, Eug. Etienne.
Le ministre de la marine, Pierre Baudin.
Le ministre des finances, Charles Dumont.
Le ministre des affaires étrangères, S. Pichon.

 

 

 

 

 


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