MÉDAILLE DE L’ENSEIGNEMENT
DU PREMIER DEGRÉ

 

 

- 30 octobre 1886 -

 

 

 

HISTORIQUE & MODALITÉS D’ATTRIBUTION

 

 

Il faut remonter au règne du Roi Louis XVIII, pour trouver une première médaille d’honneur destinée aux instituteurs. Cette médaille de table, créée par la loi du 15 juin 1818, était attribuée par le ministre de l’Instruction. Son aspect évoluera suivant les régimes jusqu’en 1886. Cette année-là, la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire, précisera par son article 34 que « les fonctionnaires de l'enseignement primaire public pourront recevoir des récompenses consistant en mentions honorables, médailles de bronze et médailles d'argent. »

Cette décoration non portative, la Médaille d’honneur des Instituteurs, appelée ultérieurement Médaille d’honneur de l’Enseignement du premier degré, récompensait alors l’ancienneté des services des instituteurs et institutrices de l’enseignement primaire public, par l’attribution, déterminée par l'article 129 de l'arrêté du 18 janvier 1887 :

  – d’une Mention honorable pour 5 ans de services comme titulaire ;

  – de la médaille de Bronze pour un minimum de 2 ans de services, après la Mention honorable ;

  – de la médaille d’Argent pour un minimum de 2 ans de services, après la médaille de Bronze.

L'attribution de la médaille d’Argent donnait droit, depuis la loi du 19 juillet 1889, au versement pour les titulaires de cet échelon, d’une prime annuelle et viagère de 100 francs ; une allocation caduque en cas de révocation ou de démission, à moins que la démission ne soit fondée sur des raisons de santé reconnues valables par le conseil départemental. Cette prime sera portée par l'article 156 de la loi budgétaire du 16 avril 1930 à 200 francs, puis finalement supprimée par le décret n° 59-475 du 21 mars 1959.

Initialement créées comme médailles de table, l'arrêté du 18 janvier 1893 instituera le port d'un signe distinctif pour les titulaires de la médaille d'argent ; signe consistant en un ruban de couleur violette avec lisérés jaunes, porté sur le côté gauche de la poitrine.

Le décret du 30 octobre 1895 avait étendu l’attribution de la médaille aux institutrices et instituteurs employés dans les écoles publiques des colonies. Les nominations et promotions étaient faites par arrêté du ministre des Colonies ; le ministre de l’Instruction publique devant donner son avis préalable dans le cas du personnel détaché du cadre métropolitain. Le ruban et la médaille étaient identiques à ceux attribués en métropole.

En 1918, la loi budgétaire du 29 juin, par son article 53, abrogera l'attribution des médailles portatives pour la remplacer par la simple remise de diplômes de médailles de bronze et d'argent ; les titulaires du diplôme de médaille d'argent pouvant continuer à porter le ruban distinctif à compter de l'arrêté du 1er janvier 1922.

Ce sera le décret n° 59-475 du 21 mars 1959 qui rétablira la remise gracieuse d'une décoration appelée "Médaille d'argent des instituteurs". Cependant, à partir du décret n° 91-1193 du 22 novembre 1991, cette remise gracieuse sera supprimée, les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquérant désormais à leur charge.

La Médaille d’honneur de l’Enseignement du premier degré est attribuée, une fois l’an, le 14 juillet, par les recteurs d’académie qui disposent d’une Mention honorable pour 25 institutrices et instituteurs titulaires, d’une médaille de Bronze pour 75 et enfin d’une médaille d’Argent pour 150, plus une pour chaque fraction excédant cent. Après consultation de la commission administrative paritaire, l’inspecteur d’académie en conseil des inspecteurs de l’enseignement primaire, établit, pour les Mentions honorables et les médailles de Bronze, les propositions qui sont adressées au conseil départemental et enfin soumises à l’approbation du recteur.

Les propositions pour la médaille d’Argent sont faites, avec l’aide de la commission administrative paritaire, par la commission spéciale qui comprend l’inspecteur d’académie ( président ), les inspecteurs de l’enseignement primaire, le directeur et la directrice des Écoles normales et deux délégués du personnel au conseil départemental. Celui-ci arrête l’ordre dans lequel les propositions de l’inspecteur d’académie seront soumises au recteur. Il ne peut ni ajouter ni supprimer un nom dans les listes présentées.

Les instituteurs bénéficiaires de cette récompense honorifique reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
Les personnels de l’enseignement privé ne peuvent recevoir ces récompenses, mais postulent pour l’Ordre des Palmes académiques.

 

 

LA MÉDAILLE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE EN INDOCHINE

 

Instituée par l'arrêté du 16 mai 1906, elle était décernée aux institutrices et instituteurs indigènes employés dans les écoles publiques d’Indochine, par le gouverneur général de la colonie. Si le ruban était identique à celui utilisé en métropole, la médaille était quant à elle d’une facture différente. Deux échelons : Bronze et Argent.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Largeur de 36 mm.
Violet ( la couleur des Palmes académiques ) bordé par deux raies jaunes.

 

 

INSIGNES

 

 

Premier modèle

Médailles rondes en bronze ou en argent suivant l’échelon et du module de 30 mm.

Sur l’avers    : une scène d’enseignement avec une femme assise et deux enfants et l’inscription
                      INSTRVCTION  PRIMAIRE – EDVCATION  NATIONALE.

Sur le revers : un cartouche nominatif était entouré par la légende  REPUBLIQUE  FRANÇAISE
                      et l’inscription  MINISTERE  DE  L’INSTRUCTION  PUBLIQUE.

La bélière était surmontée d’une double palme de feuillage de laurier en argent.

 

Second modèle

Médailles rondes en bronze ou en argent suivant l’échelon et du module de 27 mm.
Gravure de Louis-Oscar Roty.

Sur l’avers    : l’effigie de la République casquée et ailée, entourée de la légende
                      REPVBLIQVE  FRANÇAISE – MINISTERE  DE  L’INSTRVCTION  PVBLIQVE.

Sur le revers : une scène d’enseignement avec une femme assise et deux enfants et l’inscription
                      INSTRVCTION  PRIMAIRE – EDVCATION  NATIONALE.

 

 

MÉDAILLE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE EN INDOCHINE

 

Médailles rondes en bronze ou en argent suivant l’échelon et du module de 32 mm.

Sur l’avers    : l’effigie de la République portant un casque à cimier et couronnée, entourée de la légende
                      REPUBLIQUE  FRANÇAISE.

Sur le revers : l’inscription  INSTRUCTION  PUBLIQUE . INDO-CHINE.

La médaille était surmontée d’une bélière fixe constituée par un large anneau posé sur un entrelacs de rubans.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Sources :
Légifrance & Bibliothèque nationale de France

 

 

DÉCRET du 7 septembre 1885
réglant la concession de distinctions honorifiques
pour le personnel enseignant en service aux colonies

J.O. du 18 septembre 1885 - Page 5177

 

 

Le Président de la République française,
Vu 1'article 15 ( §§ 4 et 5 ), de la loi du 15 mars 1850 ;
Vu les articles 7 et 8 de la loi du 14 juin 1854 ;
Vu l'article 21 du décret du 22 août 1854 ;
Vu l'article 4 de la loi du 19 juillet 1875 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'instruction publique du 20 juillet 1881 :
Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ;

Décrète :

Art. 1er. — Des médailles d'argent, de bronze et des mentions honorables pourront être décernées aux instituteurs et institutrices titulaires, adjoints ou adjointes pourvus du brevet ou du certificat d'aptitude pédagogique, aux directrices et sous-directrices d'écoles maternelles pourvues du certificat d'aptitude exerçant aux colonies.
Ces distinctions sont accordées, après avis du gouverneur, sur le rapport du chef du service de l'instruction publique dans la colonie, par un arrêté signé des deux ministres de la marine et des colonies et de l'instruction publique.
Les instituteurs adjoints et les institutrices adjointes pourvus du brevet supérieur ou du certificat d'aptitude pédagogique ; les sous-directrices d'écoles maternelles pourvues, outre le certificat d'aptitude, du brevet élémentaire, peuvent seuls prétendre à la médaille de bronze et à la médaille d'argent.

Art. 2. — Il peut être accordé chaque année pour l'ensemble du personnel enseignant aux colonies :
2 médailles d'argent ;
4 médailles de bronze ;
8 mentions honorables.

Art. 3. — Nul instituteur titulaire ou adjoint, nulle institutrice titulaire ou adjointe, nulle directrice d'école maternelle ne peut obtenir une mention honorable, s'il ne compte au moins 3 ans de services et 23 ans d'âge.
Nul ne peut obtenir la médaille de bronze s'il n'a reçu la mention honorable depuis deux années au moins.
Nul ne peut obtenir la médaille d'argent s'il n'a obtenu la médaille de bronze depuis deux années au moins.

Art. 4. — Les instituteurs et institutrices qui auront obtenu la médaille d'argent dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus auront droit à une allocation supplémentaire et annuelle de 100 francs. Cette allocation ne sera à la charge du budget local des colonies que pendant le temps que les titulaires y exerceront leurs fonctions. Elle sera affranchie de toute retenue et ne devra pas être comprise dans le traitement moyen.

Art. 5. — Le ministre de la marine et des colonies et le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la marine.

Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 7 septembre 1885.

Jules Grévy.

Par le Président de la République :
Le ministre de la marine et des colonies, Galiber.
Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, René Goblet.

 

 

 


 

 

 

LOI du 30 octobre 1886
sur l'organisation de l'enseignement primaire

( extrait )
J.O. du 31 octobre 1886 - Page 4997

 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. à 33. — [...].

Art. 34. — Les fonctionnaires de l'enseignement primaire public pourront recevoir des récompenses consistant en mentions honorables, médailles de bronze et médailles d'argent.
Un arrêté ministériel déterminera les conditions dans lesquelles ces récompenses pourront être accordées.

Art. 35. à 68. — [...].

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 octobre 1886.

Jules Grévy.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, René Goblet.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 18 janvier 1887
annexé au décret ayant pour objet l'exécution
de la loi organique de l'enseignement primaire

( extrait )
J.O. du 20 janvier 1887 - Page 344

 

 

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;
Vu le décret, en date de ce jour, rendu pour l'exécution de ladite loi ;
Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

Arrête :

Art. 1er. à 126. — [...].

CHAPITRE VI

Récompenses honorifiques

Art. 127. — Les médailles et mentions honorables dont il est question à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 sont décernées par le ministre, le 14 juillet de chaque année, aux institutrices, dans chaque département, sur la proposition conforme du préfet et de l'inspecteur d'académie, après avis du conseil départemental.

Art. 128. — Il peut être accordé, chaque année, aux instituteurs, institutrices et directrices d'écoles maternelles de chaque département :
Une médaille d'argent pour chaque groupe de trois cents titulaires et stagiaires et une en plus pour toute fraction excédant cent cinquante ;
Une médaille de bronze pour cent cinquante titulaires et stagiaires.
Une mention honorable pour cent.

Art. 129. — Nul ne peut obtenir la mention honorable s'il ne compte au moins cinq ans de service comme titulaire.
Nul ne peut obtenir la médaille de bronze s'il n'a reçu la mention honorable depuis deux années au moins.
Nul ne peut obtenir la médaille d'argent s'il n'a reçu la médaille de bronze depuis deux années au moins.

Art. 130. — Pour obtenir le titre d'honoraire, les instituteurs, les institutrices et directrices d'écoles maternelles doivent remplir les conditions suivantes :
Justifier de vingt-cinq ans de services ;
Etre pourvus, au moins, de la médaille de bronze.

Art. 131. — Les nominations sont publiées au Bulletin administratif du ministère.

Art. 132. — Les instituteurs honoraires seront admis à prendre part, avec voix délibérative, aux conférences pédagogiques dans le canton où ils résident.

Art. 133. — Les instituteurs, institutrices et directrices d'écoles maternelles admis à la retraite antérieurement à la promulgation de la loi du 30 octobre 1886 peuvent obtenir le titre d'honoraire, s'ils remplissent les conditions prescrites par l'article 130 du présent arrêté.

Art. 134. à 240. — [...].

Fait à Paris, le 18 janvier 1887.

Berthelot.

 

 

 


 

 

 

LOI du 19 juillet 1889
sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique
et les traitements du personnel de ce service

( extrait )
J.O. du 20 juillet 1889 - Page 3557

 

 

Article 45. — Les instituteurs et institutrices des écoles primaires élémentaires et maternelles qui auront obtenu la médaille d'argent, recevront une allocation annuelle et viagère, non soumise à retenue, de 100 fr. Cette allocation sera caduque en cas de révocation ou de démission, à moins que la démission ne soit fondée sur des raisons de santé reconnues valables par le conseil départemental. Les médailles d'argent ne pourront être accordées que sur la proposition de la commission instituée à l'article 41 et dans la limite du crédit spécial qui sera ouvert à cet effet au budget du ministère de l'instruction publique. Les autres conditions auxquelles sera subordonnée la concession desdites médailles seront déterminées par des arrêtés ministériels rendus après avis du conseil supérieur de l'instruction publique.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 18 janvier 1893
portant modifications et additions à l'arrêté du 18 janvier 1887
relatif à l'enseignement primaire

J.O. du 20 janvier 1893 - Page 346

 

 

Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes,
Vu la loi du 30 octobre 1886, articles 34, 37 et 38 ;
Vu le décret du 23 décembre 1882, instituant le certificat d'études primaires supérieures ;
Vu le décret du 18 janvier 1887, notamment les articles 106, 113, 122 et 160 ;
Vu le décret du 18 janvier 1893 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1887, articles 44, paragraphe 3, 242 et suivants ;
Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

Arrête :

Art. 1er. — Sont modifiés comme il suit les articles ci-après désignés de l'arrêté du 18 janvier 1887 :
Art. 127. — Les médailles et les mentions honorables dont il est question à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 sont décernées par le ministre, le 14 juillet de chaque année, aux instituteurs et aux institutrices, dans chaque département, après avis du conseil départemental.
Les propositions adressées au conseil départemental et soumises à l'approbation du ministre sont établies : pour les mentions honorables et les médailles de bronze, par l'inspecteur d'académie ; pour les médailles d'argent, par la commission instituée à l'article 41 de la loi du 19 juillet 1889.
Il est institué un signe distinctif de la médaille d'argent. Ce signe consiste en un ruban de couleur violette avec lisérés jaunes, porté sur le côté gauche de la poitrine.
[...]

Art. 2. — [...]

Art. 3. — Sont ajoutés, à la suite de l'arrêté du 18 janvier 1887, les articles ci-après :
Articles. 271 et 272. — [...]
Art. 273. — Des récompenses consistant en médailles de vermeil, d'argent et de bronze, sont attribuées aux instituteurs et institutrices publics qui ont réuni les statistiques les plus complètes sur les opérations vaccinales, et qui ont fait le plus d'efforts pour propager la vaccination et la revaccination.
Art. 274. — Sont rapportées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 janvier 1893.

Charles Dupuy.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 30 octobre 1895
réglant la concession des distinctions honorifiques
en faveur des instituteurs et institutrices employés
dans les écoles publiques des colonies

J.O. du 10 novembre 1895 - Page 6376

 

 

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Président,
Dans sa séance du 31 juillet 1895, le conseil d'Etat a adopté le projet de décret réglant la concession de distinctions honorifiques en faveur des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies, dont vous avez bien voulu ordonner le renvoi à cette assemblée.
J'ai l'honneur, par suite, d'accord avec M. le ministre de l'instruction publique, de soumettre ce projet de décret à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, Chautemps.

*****

DÉCRET

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ;
Vu le règlement d'administration publique du 26 octobre 1890 portant application dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion des lois métropolitaines sur l'enseignement primaire ;
Vu l'article 45 de la loi du 19 juillet 1889 ;
Vu les articles 6 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu l'article 8 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866 ;
Le conseil d'État entendu,

Décrète :

Art. 1er. — Les médailles d'argent et de bronze et les mentions honorables dont il est question à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 sont décernées, par arrêté du ministre des colonies, le 14 juillet de chaque année, aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies.
Ces distinctions honorifiques ne sont décernées au personnel détaché du cadre métropolitain qu'après avis du ministre de l'instruction publique.

Art. 2. — Les propositions sont établies par le chef de service de l'instruction publique, soumises à l'avis du comité central de l'instruction publique pour les colonies où ce comité est institué par décret et transmises au ministre par le gouverneur qui donne également son avis.

Art. 3. — Il peut être accordé, chaque année, pour chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion :
Une médaille d'argent ;
Deux médailles de bronze ;
Trois mentions honorables,
Et pour l'ensemble du personnel enseignant dans les autres colonies :
Deux médailles d'argent ;
Trois médailles de bronze ;
Cinq mentions honorables.

Art. 4. — Nul ne peut obtenir la mention honorable, s'il ne compte cinq ans de service comme titulaire.
Nul ne peut obtenir la médaille de bronze, s'il n'a reçu la mention honorable depuis deux années au moins.
Nul ne peut obtenir la médaille d'argent, s'il n'a reçu la médaille de bronze depuis deux ans au moins.

Art. 5. — Les instituteurs et institutrices qui auront obtenu la médaille d'argent dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus recevront une allocation annuelle et viagère de 100 fr., non soumise à retenue.
Cette allocation sera caduque en cas de révocation ou de démission, à moins que la démission ne soit fondée sur des raisons de santé reconnues valables par le gouverneur après avis du comité central de l'instruction publique.
L'allocation de 100 fr. prévue ci-dessus sera à la charge des budgets locaux des colonies pendant le temps que les titulaires y exerceront leurs fonctions, ou quand, étant en congé pour une cause quelconque, ils resteront attachés au cadre colonial.
Les budgets locaux des colonies continueront à supporter l'allocation pour ceux des instituteurs et institutrices qui seront admis à la retraite étant encore en service dans les colonies.
Les instituteurs et institutrices appartenant au cadre métropolitain conserveront à leur rentrée en France l'allocation afférente à la médaille d'argent, qui sera alors à la charge du budget du ministère de l'instruction publique.

Art. 6. — Les conditions imposées à l'article 4 pour l'obtention de médailles d'argent et de bronze ne seront pas applicables aux promotions de 1896 et de 1897.
Ces promotions pourront comprendre, pour l'obtention de la médaille d'argent, des instituteurs non pourvus de la médaille de bronze et de la mention honorable, et pour les médailles de bronze des instituteurs non pourvus de la mention honorable, à condition qu'ils aient au moins, pour la médaille d'argent, neuf ans de services comme titulaire, et, pour la médaille de bronze, sept ans.

Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 8. — Le ministre des colonies et le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies et publié aux Journaux officiels de la métropole et des diverses colonies.

Fait à Paris, le 30 octobre 1895.

Félix Faure.

Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, Chautemps.
Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, Poincaré.

 

 

 


 

 

 

CIRCULAIRE du 30 novembre 1895
Notification d'un décret du 30 octobre 1895
réglant la concession des distinctions honorifiques,
en faveur des instituteurs ou institutrices employés dans les écoles publiques des Colonies

Bulletin Officiel des Etablissements français de l'Océanie - Année 1896 - N° 3 - Page 82

 

 

Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, les Gouverneurs des Colonies et Commissaire général du Congo Français.

( Ministère des Colonies ; — Personnel et Secrétariat. — 3e Bureau : Justice, instruction publique et Cultes.)

Paris, le 30 novembre 1895.

Messieurs, – Vous trouverez au Journal officiel du 10 novembre courant un décret en date du 30 octobre 1895 réglant la concession des distinctions honorifiques, en faveur des instituteurs employés dans les écoles publiques des Colonies.
J'ai l'honneur de vous prier de promulguer cet acte dans la colonie que vous administrez, et de prendre les mesures nécessaires pour son exécution.
J'attache une importance particulière à ce que les propositions, que vous croirez devoir faire en faveur des agents placés sous vos ordres, me parviennent au plus tard, le 15 juin de chaque année, de façon à permettre au Département de préparer, en temps utile, le travail de répartition des distinctions honorifiques.
Agréez, etc.

Le Ministre des Colonies, Guieysse.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 24 mars 1896
promulguant le décret du 30 octobre 1895
réglant la concession des distinctions honorifiques,
en faveur des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des Colonies

Bulletin Officiel des Etablissements français de l'Océanie - Année 1896 - N° 3 - Page 82

 

 

Le Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie,
Vu l'article 59, § 1er, du décret du 28 décembre 1885, sur le Gouvernement de la colonie ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 novembre 1895 relative à la concession de distinctions honorifiques, en faveur des instituteurs et institutrices des Colonies ;
Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur ;
Le Conseil privé entendu,

Arrête :

Art. 1er. — Est promulgué dans les Etablissements français de l'Océanie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret ci-annexé du 30 octobre 1895 réglant la concession des distinctions honorifiques, en faveur des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des Colonies.

Art. 2. — Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Papeete, le 24 mars 1896.

Papinaud.

Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'Intérieur, G. Gallet.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 6 février 1903
accordant des récompenses spéciales aux instituteurs
collaborant à l'œuvre du comité de travaux historiques et scientifiques

J.O. du 10 février 1903 - Page 796

 

 

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

Arrête :

Art. 1er. — Il sera décerné des récompenses spéciales aux instituteurs qui se seront distingués par leur collaboration au comité des travaux historiques et scientifiques.

Art. 2. — Ces récompenses consistent en lettres de félicitations, dons de livres, médailles d'argent et d'or. Il peut être accordé un rappel de ces récompenses.

Art. 3. — Elles sont accordées à l'occasion de la réunion du congrès des sociétés savantes, sur la proposition d'une des sections du comité et sur l'avis conforme de la commission centrale, après rapport spécial de l'inspecteur d'académie et du préfet.

Art. 4. — Nul ne peut obtenir une médaille, un don de livres, s'il n'a obtenu antérieurement la récompense qui précède immédiatement celle pour laquelle il est proposé.

Art. 5. — Les dispositions de l'article 4 ne sont pas applicables aux instituteurs officiers de l'instruction publique ou officiers d'académie ou titulaires de la médaille d'argent des instituteurs.

Fait à Paris, le 6 février 1903.

J. Chaumié.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 16 mai 1906
instituant des médailles de l'Instruction publique destinées aux instituteurs indigènes

Bulletin officiel de l'Indo-Chine française - Année 1906 - N° 6 - Page 695

 

 

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 21 avril 1891 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ses services entre eux ;
Vu le décret du 14 novembre 1905, portant création d'une Direction générale de l'Instruction publique en Indo-Chine ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1879, portant organisation du service de l'Instruction publique en Cochinchine, complété et modifié par les arrêtés des 14 juin 1880 et 12 août 1885 ;
Vu les arrêtés des 27 avril 1904, portant organisation du service de l'Instruction publique au Tonkin ;
Vu les arrêtés du 20 juillet 1905, relatifs à l'Enseignement indigène au Cambodge ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1906, instituant un Conseil de perfectionnement de l'Enseignement indigène en Indo-Chine ;
Vu le vœu émis par ledit Conseil dans sa session du mois d'avril 1906 ;
Sur la proposition du Directeur général de l'Instruction publique et l'avis conforme du Secrétaire général de l'Indo-Chine ;
La Commission permanente du Conseil supérieur de l'Indo-Chine, entendue,

Arrête :

Art. 1er. — Il est institué en Indo-Chine des médailles de l'Instruction publique en bronze et en argent, destinées à récompenser les instituteurs indigènes des écoles publiques, qui se sont signalés par de longs et irréprochables services.

Art. 2. — Nul instituteur ne peut obtenir la médaille de bronze s'il ne compte au moins dix ans de services comme titulaire.
Nul instituteur ne peut obtenir la médaille d'argent s'il n'a reçu la médaille de bronze depuis cinq années au moins.

Art. 3. — Les médailles de bronze et d'argent sont décernées par le Gouverneur général de l'Indo-Chine sur la proposition du Directeur général de l'Instruction publique et l'avis conforme des Chefs des Administrations locales.
Les nominations ont lieu une fois par an, au 1er janvier, sauf les circonstances exceptionnelles qui pourraient nécessiter des nominations isolées.

Art. 4. — La médaille de l'Instruction publique se porte sur la poitrine, à gauche, suspendue à un ruban rayé de violet et de jaune par bandes horizontales de 3 millimètres de hauteur.
La médaille et le brevet sont remis gratuitement aux titulaires.

Art. 5. — Les dépenses résultant de la remise des insignes et des brevets sont imputables respectivement au budget de l'Administration qui supporte la solde des intéressés.

Art. 6. — Le Secrétaire général, le Directeur général de l'Instruction publique, les Chefs des Administrations locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Hanoi, le 16 mai 1906.

Beau.

Par le Gouverneur général :
Le Secrétaire général de l'Indo-Chine, Broni.
Le Directeur général de l'Instruction publique, Henri Gourdon.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 16 janvier 1907
complétant l'article 2 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du 16 mai 1906,
portant création de médailles de l'Instruction publique en Indo-Chine

Bulletin officiel de l'Indo-Chine française - Année 1907 - N° 1 - Page 33

 

 

Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Commandeur de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 21 avril 1891 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ses services entre eux ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1906, portant création de médailles de l'Instruction publique en Indo-Chine ;
Sur la proposition du Directeur général de l'Instruction publique de l'Indo-Chine,

Arrête :

Art. 1er. — L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 1906, est complété comme suit : « Par mesure transitoire, les instituteurs qui compteront au 1er janvier 1907, plus de vingt années de services effectifs pourront être proposés directement pour la médaille d'argent ».

Art. 2. — L'article 4 de l'arrêté du 16 mai 1906, est modifié comme suit : « La médaille de l'Instruction publique se porte sur la poitrine à gauche, suspendue à un ruban violet, rayé de deux bandes jaunes de cinq millimètres de largeur, disposées verticalement à trois millimètres de chaque bord du ruban ».

Art. 3. — Le Directeur général de l'Instruction publique de l'Indo-Chine et les Chefs des Administrations locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saigon, le 16 janvier 1907.

Beau.

Par le Gouverneur général :
Le Directeur général de l'Instruction publique de l'Indo-Chine, Gourdon.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 19 juillet 1915
modifiant l'article 128 de l'arrêté du 18 janvier 1887,
ayant pour objet l'exécution de la loi organique de l'enseignement primaire
( récompenses honorifiques )

J.O. du 23 juillet 1915 - Page 5065

 

 

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Vu l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique en date du 2 juillet 1915,

Arrête :

L'article 128 de l'arrêté organique du 18 janvier 1887 est modifié ainsi qu'il suit :
Il peut être accordé chaque année, d'une part, aux instituteurs, institutrices et directrices d'écoles maternelles de chaque département, d'autre part, aux instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges de garçons de France et d'Algérie :
Une médaille d'argent pour chaque groupe de 300 titulaires et stagiaires et une en plus pour toute fraction excédant 150 ;
Une médaille de bronze pour 120 titulaires et stagiaires ;
Une mention honorable pour 80.
Le nombre des médailles d'argent à accorder aux conditions indiquées ci-dessus, dans chaque département, aux instituteurs, institutrices et directrices d'écoles maternelles, et, pour l'ensemble du territoire, aux instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges, est fixé chaque année par le ministre dans la limite du crédit inscrit pour cette dépense au budget de l'exercice correspondant.
Les propositions concernant les instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges sont centralisées et classées pour chaque ressort académique par le recteur, et, pour l'ensemble du territoire, par le comité consultatif de l'enseignement secondaire.

Fait à Paris, le 19 juillet 1915.

Albert Sarraut.

 

 

 


 

 

 

LOI du 29 juin 1918
portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918

( extrait )
J.O. du 30 juin 1918 - Page 5626

 

 

Article 53. — Les médailles de bronze et les médailles d'argent accordées aux fonctionnaires de l'enseignement primaire public en vertu de l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 sont remplacées par des diplômes de médaille de bronze et des diplômes de médaille d'argent.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 4 mars 1920
modifiant l'article 127 de l'arrêté du 18 janvier 1887,
relatif à l'attribution des récompenses honorifiques aux instituteurs et institutrices

J.O. du 23 mars 1920 - Page 4714

 

 

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Vu le décret organique du 18 janvier 1887 ;
Vu l'article 127, paragraphe 2, de l'arrêté du 18 janvier 1887, modifié par l'arrêté du 18 janvier 1893 ;
Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

Arrête :

L'article 127, § 2, de l'arrêté du 18 janvier 1887, modifié par l'arrêté du 18 janvier 1893, est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 127. — Les propositions adressées au conseil départemental et soumises à l'approbation du ministre sont établies pour les mentions honorables et les médailles de bronze : par l'inspecteur d'académie en conseil des inspecteurs primaires ; pour les médailles d'argent, par la commission instituée à l'article 41 de la loi du 18 juillet 1889.
La liste comprend, pour chaque catégorie de récompenses, un nombre de noms supérieur de moitié au nombre des mentions ou médailles à décerner. Le conseil départemental arrête l'ordre dans lequel ces propositions doivent être soumises à l'approbation du ministre.

Fait à Paris, le 4 mars 1920.

André Honnorat.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 1er janvier 1922
relatif à l'attribution des médailles et mentions honorables
aux instituteurs et institutrices publics

J.O. du 8 janvier 1922 - Page 445

 

 

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
Vu l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 ;
Vu l'article 127 de l'arrêté du 18 janvier 1887,

Arrête :

L'article 127 de l'arrêté du 18 janvier 1887 est modifié ainsi qu'il suit :
« Les médailles et mentions honorables dont il est question à l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 sont décernées par le recteur le 14 juillet de chaque année, aux instituteurs et institutrices dans chaque département de son académie, après avis du conseil départemental.
« Les propositions adressées au conseil départemental et soumises à l'approbation du recteur sont établies : pour les mentions honorables et les médailles de bronze, par l'inspecteur d'académie, en conseil des inspecteurs primaires ; pour la médaille d'argent, par la commission instituée à l'article 41 de la loi du 19 juillet 1889.
« La liste comprend, pour chaque catégorie de récompenses, un nombre de noms supérieur de moitié au moins au nombre des mentions ou médailles à décerner. Le conseil départemental arrête l'ordre dans lequel ces dispositions doivent être soumises à l'approbation du recteur.
« Il est institué un signe distinctif de la médaille d'argent. Ce signe consiste en un ruban de couleur violette avec lisérés jaunes, porté sur le côte gauche de la poitrine. »

Fait à Paris, le 1er janvier 1922.

Léon Bérard.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 22 février 1926
portant augmentation du contingent des distinctions honorifiques
réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies

J.O. du 26 février 1926 - Page 2633

 

 

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 22 février 1926.

Monsieur le Président,
Les décrets des 30 octobre 1895 et 31 juillet 1917 réglementant l'attribution des distinctions honorifiques au personnel de l'enseignement primaire aux colonies ont fixé jusqu'à présent les contingents annuels de ces distinctions.
Cependant le nombre des maîtres de l'enseignement primaire public en service aux colonies ne cesse de croître ; il a augmenté de plus de 100 p. 100 aux Antilles et à la Réunion depuis 1895. Dans les autres services locaux il a augmenté de 50 p. 100 depuis 1917.
Dans ces conditions, il avait paru au département des colonies, dès 1923, que les contingents fixés par les décrets susvisés n'étaient plus proportionnés ni à l'importance du cadre actuel des instituteurs coloniaux ni aux services rendus par ces maîtres et qu'il y avait lieu de les élever dans une mesure à déterminer. Tous les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, consultés, ont partagé cet avis. D'autre part, et depuis cette année même, le nombre des récompenses honorifiques accordées annuellement aux instituteurs de France vient d'être augmenté.
Il a donc été possible d'accroître le contingent des distinctions honorifiques réservées aux instituteurs des colonies, en tenant compte à la fois de l'augmentation en nombre du personnel enseignant colonial et de l'élévation du pourcentage des récompenses attribuées à leurs collègues métropolitains.
Nous avons donc préparé en conséquence le projet de décret ci-joint, que nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien, si vous partagez notre manière de voir, revêtir de votre signature.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect.

Le ministre des colonies, Léon Perrier.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Daladier.

*****

DÉCRET

Le Président de la République française,
Vu l'article 3 du décret du 30 octobre 1895 fixant le contingent des distinctions honorifiques à accorder aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies ;
Vu l'article 1er du décret du 31 juillet 1917 modifiant le précédent ;
Vu l'avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des colonies ;
Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre de l'instruction publique,

Décrète :

Art. 1er. — Le contingent annuel des distinctions honorifiques, qui peuvent être accordées aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies, est fixé de la manière suivante :

I

Martinique.

3 médailles d'argent.
5 médailles de bronze.
12 mentions honorables.

Guadeloupe.

2 médailles d'argent.
4 médailles de bronze.
8 mentions honorables.

Réunion.

2 médailles d'argent.
4 médailles de bronze.
8 mentions honorables.

II

Pour l'ensemble des autres colonies.

15 médailles d'argent.
22 médailles de bronze.
37 mentions honorables.

Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre de l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'aux Bulletins officiels des deux ministères intéressés.

Fait à Paris, le 22 février 1926.

Gaston Doumergue.

Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, Léon Perrier.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Daladier.

 

 

 


 

 

 

LOI du 16 avril 1930
portant fixation du budget général pour l'exercice 1930-1931

( extrait )
J.O. du 17 avril 1930 - Page 4218

 

 

Article 156. — Le montant de l'allocation annuelle et viagère, non soumise à retenue, attribuée aux instituteurs et institutrices des écoles primaires élémentaires et maternelles, titulaires de la médaille d'argent, fixé à 100 francs par l'article 45 de la loi du 19 juillet 1889, est porté à 200 francs.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 21 juillet 1933
relatif aux récompenses honorifiques décernées aux institutrices et instituteurs publics

J.O. du 23 juillet 1933 - Page 7676

 

 

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1887 ;
Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

Arrête :

Art. 1er. — L'article 128 de l'arrêté du 18 janvier 1887 est modifié ainsi qu'il suit :
« Il peut être accordé, chaque année, d'une part aux instituteurs, institutrices et directrices d'écoles maternelles de chaque département, d'autre part, aux instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges de France et d'Algérie :
.................................................
Une mention honorable pour 25.
Le nombre des médailles...
( Le reste sans changement. )

Art. 2. — Le présent arrêté aura son effet à dater du 14 juillet 1933.

Fait à Paris, le 21 juillet 1933.

A. de Monzie.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 13 juillet 1934
relatif aux médailles et à la mention honorable
accordées aux instituteurs et aux institutrices

J.O. du 14 juillet 1934 - Page 7172

 

 

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1887 ;
Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

Arrête :

Art. 1er. — L'article 128 de l'arrêté du 18 janvier 1887 est modifié ainsi qu'il suit :
« Il peut être accordé, chaque année, d'une part aux instituteurs, institutrices et directrices d'écoles maternelles de chaque département, d'autre part, aux instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges de France et d'Algérie :
« Une médaille d'argent pour chaque groupe de 150 titulaires et stagiaires, et une en plus pour chaque fraction excédant 100.
« Une médaille de bronze pour 75 titulaires et stagiaires.
« Une mention honorable pour 25.
« Le nombre des médailles... »
Le reste sans changement.

Art. 2. — Le présent arrêté aura son effet à dater du 14 juillet 1934.

Fait à Paris, le 13 juillet 1934.

Aimé Berthod.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 21 juillet 1937
relatif aux récompenses honorifiques des instituteurs et institutrices
détachés dans les lycées et collèges de garçons

J.O. du 27 juillet 1937 - Page 8459

 

 

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1887, article 128 ;
Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

Arrête :

Article unique. — Les dispositions de l'article 128 de l'arrêté du 18 janvier 1887, modifiées par les arrêtés des 28 janvier 1896, 28 juillet 1911, 3 juillet 1919, 23 juillet 1925, 27 janvier 1925, 21 juillet 1933 et 13 juillet 1934 sont complétées comme suit :
« Le nombre des médailles d'argent, médailles de bronze et mentions honorables à accorder aux instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges est fixé comme suit pour chacune des années 1937 à 1940 inclus :
Médailles d'argent : 8.
Médailles de bronze : 15.
Mentions honorables : 40.
A titre exceptionnel, pendant les années 1937 et 1938, la médaille d'argent pourra être attribuée à des instituteurs ( ou institutrices ) détachés ayant reçu la médaille de bronze l'année précédente ».

Fait à Paris, le 21 juillet 1937.

Jean Zay.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 20 février 1939
relatif à l'attribution de la médaille d'argent

J.O. du 28 février 1939 - Page 2755

 

 

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1887 ( article 128 ) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1937 ;
Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,

Arrête :

Article unique. — Le dernier paragraphe de l'arrêté du 21 juillet 1937 est modifié comme suit :
...............................................................................................................................................
« A titre exceptionnel, pendant les années 1937, 1938, 1939 et 1940, la médaille d'argent pourra être attribuée à des instituteurs ou institutrices détachés ayant reçu la médaille de bronze l'année précédente ».

Fait à Paris, le 20 février 1939.

Jean Zay.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 59-475 du 21 mars 1959
relatif à la médaille d'argent des instituteurs

J.O. du 28 mars 1959 - Page 3731

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux finances,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement public, modifié par l'article 53 de la loi de finances du 29 juin 1918 ;
Vu l'article 45 de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique ;
Vu l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930 ;
Vu les articles 127, 128 et 129 modifiés de l'arrêté organique du 18 janvier 1887 ;
Le conseil d'Etat ( section de l'intérieur ) entendu,

Décrète :

Art. 1er. — L'allocation annuelle et viagère aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent est supprimée à compter du 31 décembre 1958.
Les instituteurs et institutrices titulaires, présents ou futurs, de cette récompense honorifique recevront une médaille en argent dont le modèle sera défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Les médailles d'argent seront exclusivement frappées par l'administration des monnaies et médailles et la dépense correspondante sera supportée par le budget du ministère de l'éducation nationale.

Art. 2. — Les conditions d'attribution de la médaille d'argent restent fixées par les articles 127, 128 et 129 modifiés de l'arrêté organique du 18 janvier 1887.

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment l'article 45 de la loi du 19 juillet 1889 et l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930.

Art. 4. — Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 1959.

Michel Debré.

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, André Boulloche.
Le ministre des finances et des affaires économiques, Antoine Pinay.
Le secrétaire d'Etat aux finances, Valéry Giscard d'Estaing.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 91-1193 du 22 novembre 1991
modifiant le décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs

J.O. n° 277 du 28 novembre 1991 - Page 15489
NOR : MENF9102108D

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 59-475 du 21 mars 1959 relatif à la médaille d'argent des instituteurs,

Décrète :

Art. 1er. — Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 21 mars 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les instituteurs bénéficiaires de cette récompense honorifique reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
« Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge. »

Art. 2. — Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 1991.

Edith Cresson.

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, Lionel Jospin.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre Bérégovoy.
Le ministre délégué au budget, Michel Charasse.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 2015-652 du 10 juin 2015
relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX
du code de l'éducation ( décrets en Conseil d'Etat et décrets )
( Extrait )
J.O. n° 135 du 13 juin 2015 - Page 9745 - Texte n° 3
NOR : MENJ1505524D

 

Publics concernés : acteurs et usagers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Objet : codification des décrets régissant la vie universitaire et les personnels des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que d'autres ministres. Modification de certains livres de la partie réglementaire du code de l'éducation déjà publiés afin d'apporter des compléments, de rectifier des erreurs ou des omissions et d'harmoniser l'état du droit.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret marque l'achèvement de la codification des neuf livres de la partie réglementaire du code de l'éducation, dont les sept précédents livres et un chapitre du neuvième ont déjà été publiés.
Cette codification, qui permet d'améliorer l'accessibilité et la lisibilité des textes, intervient « à droit constant ». Les seules modifications effectuées sont destinées à assurer la cohérence rédactionnelle des textes, l'actualisation des termes employés, l'harmonisation du droit entre plusieurs textes ou entre des dispositions du code de l'éducation et celles d'autres codes et à procéder à l'abrogation de dispositions devenues sans objet.
Références : les livres VIII et IX du code de l'éducation ( partie réglementaire ), le présent décret ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ).

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification du 20 janvier 2015 ;
Le Conseil d'Etat ( section de l'intérieur et section de l'administration ) entendu,

Décrète :

Articles 1er. à 15. — [...].

Art. 16. — La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Manuel Valls.

Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem.
La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin.

*****

ANNEXE

Livre IX : LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION

Article D921-4. — Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.

Article D921-5. — Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

 

 

 

 

 


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