MÉDAILLE D'HONNEUR
DE L'ENGAGEMENT ULTRAMARIN
- 8 février 2022 -
Retranscription du communiqué de presse du ministère des Outre-mer publié le 9 février 2022.
Source : www.outre-mer.gouv.fr
Création de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, annonce la création de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin par un décret publié au Journal Officiel ce 9 février.
Cette médaille – avec ses trois échelons bronze, argent et or – est destinée à mettre à l’honneur les personnes s’étant distinguées par leur engagement personnel au service des Outre-mer. Elle a notamment vocation à récompenser ceux qui, forts de mérites exceptionnels, servent au quotidien ces territoires, ainsi que les volontaires les plus méritants du Service militaire adapté (SMA), principal dispositif d’insertion socio-professionnelle à destination des jeunes en Outre-mer.
Il n'existait pas, jusqu’à présent, de titre honorifique spécifique destiné à valoriser cet engagement. C’est ainsi que de nombreuses personnalités, pourtant méritantes, n’étaient éligibles à aucune décoration existante de notre République.
Le ministre signale que « cette création est une marque de considération et de respect vis-à-vis de nos territoires d’Outre-Mer. Elle vient compléter les moyens de récompense que la République peut proposer aux personnalités qui s’engagent. J’ai par ailleurs veillé, conformément aux instructions du Président de la République, à ce que les promotions annuelles dans l’Ordre de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite n’oublient pas les candidats méritants vivant en Outre-Mer. De même pour les promotions annuelles dans les palmes académiques, du mérite agricole, du mérite maritime et des Arts et des Lettres. »
Une première promotion, qui devrait compter près de 700 récipiendaires à titre normal, paraîtra au cours du premier semestre de l’année 2022.
Chaque titulaire de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin reçoit un diplôme.
Largeur de 36 mm.
De couleur blanche comportant des chevrons bleu indigo et bleu outre-mer assorti d'une bélière couleur bronze.
Le ruban de la médaille à l'échelon argent aux mêmes couleurs est assorti d'une bélière en métal de couleur argent agrémenté d'un liseré blanc de 3 millimètres.
Le ruban de la médaille à l'échelon or aux mêmes couleurs est assorti d'une bélière en métal de couleur or agrémenté d'un liseré jaune de 3 millimètres.
Médailles rondes, en bronze, bronze argenté ou doré selon l'échelon, d'un module de 36 mm.
Sur l’avers : l'effigie d'une Marianne avec les mentions RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et MINISTÈRE DES OUTRE-MER.
Sur le revers : un planisphère.
( Liste non exhaustive )
Source :
Légifrance
Publics concernés : toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine.
Objet : création d'une médaille d'honneur de l'engagement ultramarin relevant du ministre des outre-mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée une médaille d'honneur de l'engagement ultramarin. Il définit les bénéficiaires de cette décoration destinée à récompenser et à mettre à l'honneur toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine, et en fixe les conditions de son attribution.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite, notamment l'article R. 117 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un Ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 21 décembre 2021,
Décrète :
Art. 1er. — L'engagement au profit de la France ultramarine revêt un caractère particulier qui se distingue de celui mis en œuvre pour l'Hexagone, notamment en raison de l'éloignement géographique et de la compréhension des caractéristiques spécifiques à chaque territoire. Les mérites obtenus et l'investissement démontré peuvent être récompensés.
Il est ainsi institué la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin destinée à récompenser et mettre à l'honneur toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine.
Il s'agit de récompenser les personnes :
– qui se sont distinguées à l'occasion de services remarquables, par la qualité exceptionnelle de leur initiative ou de leur engagement au profit des outre-mer ;
– qui ont contribué par leur action ou engagement personnel au développement et/ou rayonnement des outre-mer.
Art. 2. — La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or.
Ils sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer.
Art. 3. — La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est décernée, dans tous ses échelons, par le ministre des outre-mer.
Art. 4. — Un arrêté du ministre des outre-mer détermine les autorités habilitées à décerner la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans les échelons bronze et argent.
Art. 5. — Une instruction du ministre des outre-mer définit les modalités de son attribution.
Art. 6. — La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée à titre normal aux personnes mentionnées à l'article 1er qui justifient de mérites au service du ministère des outre-mer.
Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.
Art. 7. — La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée à titre exceptionnel, sans condition d'ancienneté, par le ministre des outre-mer dans tous ses échelons et par les autorités habilitées à la décerner dans l'échelon bronze et argent.
Art. 8. — La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée à titre posthume, dans tous ses échelons et sans condition d'ancienneté par le ministre des outre-mer aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, dans un délai d'un an à compter de la date des faits.
Art. 9. — La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée aux étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables aux outre-mer français.
Elle peut être décernée dans ses échelons bronze et argent par les autorités habilitées à la décerner.
L'étude des dossiers proposés au ministre des outre-mer comprend un avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Art. 10. — Nul ne peut obtenir ou conserver la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin s'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine privative de liberté, avec ou sans sursis, supérieure à six mois. Par ailleurs, tout acte contraire aux politiques menées par le ministère ou le gouvernement ou aux intérêts de la France dans les outre-mer initiera une procédure de suspension ou de radiation de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin. Les autorités témoins de ces situations en rendent compte au ministre des outre-mer.
Art. 11. — La décision portant retrait ou suspension de la décoration s'applique à la totalité des échelons détenus. Le retrait est définitif et ne peut faire l'objet d'une réintégration dans la décoration.
Art. 12. — Le ministre des outre-mer prononce le retrait ou la suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans son échelon or.
Le retrait ou la suspension de la médaille, dans ses échelons bronze et argent, est prononcé par le ministre des outre-mer ou par les autorités habilitées à la décerner.
Art. 13. — La réintégration de la médaille, prononcée par l'autorité ayant décidé la suspension, doit faire l'objet d'une demande écrite.
Art. 14. — Chaque titulaire de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin reçoit un diplôme.
Art. 15. — Le modèle de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est le suivant :
Du module de 36 millimètres, elle présente à l'avers l'effigie d'une Marianne avec les mentions « République française et ministère des outre-mer », au revers un planisphère.
L'insigne est suspendu à un ruban de 36 millimètres de couleur blanche comportant des chevrons bleu indigo et bleu outre-mer assorti d'une bélière couleur bronze.
Le ruban de la médaille à l'échelon argent aux mêmes couleurs est assorti d'une bélière en métal de couleur argent agrémenté d'un liseré blanc de 3 millimètres et le ruban de la médaille à l'échelon or aux mêmes couleurs est assorti d'une bélière en métal de couleur or agrémenté d'un liseré jaune de 3 millimètres.
Art. 16. — Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Art. 17. — Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2022.
Jean Castex.
Par le Premier ministre :
Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu.
Le ministre des outre-mer,
Sur le rapport du ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,
Arrête :
Art. 1er. — Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal est fixé à 700 pour l'échelon bronze.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2022.
Sébastien Lecornu.
Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,
Arrête :
Art. 1er. — En application des dispositions des articles 4, 7, 9 et 12 du décret n° 2022-148 susvisé, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l'octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour les échelons argent et bronze à titre normal, les autorités énumérées ci-après :
– le directeur de cabinet du ministre des outre-mer ;
– la directrice générale des outre-mer.
Art. 2. — Les autorités mentionnées à l'article 1er reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans les échelons argent et bronze à titre exceptionnel conformément à l'article 7 du décret n° 2022-148 susvisé.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2022.
Sébastien Lecornu.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,
Arrête :
Art. 1er. — Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2023 est fixé à 700 pour l'échelon bronze.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2022.
Jean-François Carenco.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,
Arrête :
Art. 1er. — Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2024 est fixé à :
- 700 pour l'échelon bronze ;
- 70 pour l'échelon argent.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2023.
Philippe Vigier.