MÉDAILLE D’HONNEUR
PÉNITENTIAIRE COLONIALE

 

 

- 27 octobre 1898 -

 

 

HISTORIQUE

 

 

La Médaille d'honneur Pénitentiaire coloniale fut instituée par décret, le 27 octobre 1898. Elle était attribuée par le ministre des Colonies aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux comptant une ancienneté de services irréprochables d’au moins 20 ans, dont 10 passés dans les services pénitentiaires coloniaux, ou qui se signalaient par des actes exceptionnels de courage et de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle récompensait également, à titre exceptionnel, les civils qui s’étaient signalés dans les services de transportation et de relégation.
A partir du décret du 20 octobre 1924, un diplôme d’honneur fut remis aux titulaires, mais ces derniers durent continuer à supporter les frais d’acquisition de la médaille.
En cas de faute grave, l’autorisation du port de la médaille pouvait être suspendue ou retirée par le ministre des Colonies.
Il ne pouvait être décerné par an plus de 20 médailles, dont 18 étaient exclusivement réservées aux surveillants.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBAN

 

 

Bleu pâle, avec sur chaque bord, un large liseré tricolore constitué par trois raies verticales bleu, blanc, rouge ; le bleu placé vers l’extérieur.

 

 

INSIGNE

 

 

Médaille ronde en or, du module de 27 mm.
Gravure de Louis-Oscar Roty.

Sur l’avers    : la légende  REPVBLIQVE  FRANÇAISE  entourait l’effigie de la République
                      coiffée du bonnet phrygien et couronnée.

Sur le revers : dans un cartouche rectangulaire, posé sur un fond de feuillages, la devise
                      HONNEUR  ET  DISCIPLINE. Cet ensemble était entouré, en partie supérieure,
                      par l’inscription  MINISTERE  DES  COLONIES.

La médaille était surmontée par une bélière, recouvrant le bas du ruban, formée d’une couronne de feuilles de lierre et de chêne entourant un faisceau de licteur vertical en argent.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Bibliothèque nationale de France

 

 

DÉCRET du 27 octobre 1898
instituant une médaille d'honneur
destinée au personnel de l'administration pénitentiaire coloniale

J.O. du 30 octobre 1898 - Page 6672

 

 

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 25 octobre 1898.

Monsieur le Président,
Les surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux constituent un corps d'élite à qui incombe, dans des conditions particulièrement difficiles et périlleuses, la garde des condamnés aux travaux forcés et à la relégation.
En effet, sans parler des fatigues et des maladies résultant du climat colonial, le service dont sont chargés ces agents emprunte un caractère extrêmement pénible au mode d'exécution des peines coloniales, au milieu des criminels de la pire espèce, dans des pénitenciers ouverts et sur des territoires où la nature même semble favoriser la réussite de tous les mauvais desseins.
Le Gouvernement a donc le devoir de soutenir, de toute son autorité, ces modestes et dévoués serviteurs et de leur accorder, dans la plus large mesure, les récompenses que comporte leur qualité militaire.
Malheureusement, à ce dernier point de vue, les contingents de médailles militaires dont le ministère des colonies peut disposer en faveur des surveillants, sont extrêmement restreints, eu égard à l'effectif du corps qui compte actuellement 700 agents de tous grades provenant, pour la plupart, des anciens sous-officiers de l'armée.
Aussi, en vue de remédier à la très fâcheuse situation que je viens de signaler et de permettre, à l'avenir, d'encourager et de récompenser en plus grand nombre ces serviteurs si méritants, j'ai l'honneur de vous proposer de créer une médaille d'honneur spéciale au corps des surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux qui se seront signalés, soit par de longs et irréprochables services, soit par des actes de courage et de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Si vous partagez ma manière de voir à ce sujet, j'ai l'honneur de vous prier, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-joint, portant création de la distinction honorifique dont il s'agit.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, Georges Trouillot.

*****

DÉCRET

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies,

Décrète :

Art. 1er. — Des médailles d'honneur en or peuvent être décernées par le ministre des colonies aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux qui se sont signalés par de longs et irréprochables services ou par des actes de courage et de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Des décisions spéciales pourront également accorder, à titre exceptionnel, des médailles aux fonctionnaires civils ayant rendu des services signalés à l'administration pénitentiaire coloniale ( transportation et relégation ).

Art. 2. — Un arrêté déterminera les mesures de détail relatives à cette distinction.

Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin de l'administration des colonies.

Fait à Paris, le 27 octobre 1898.

Félix Faure.

Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, Georges Trouillot.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 27 octobre 1898
réglant les mesures que comporte l'institution
de la médaille d'honneur pénitentiaire coloniale

J.O. du 30 octobre 1898 - Page 6672

 

 

Le ministre des colonies,
Vu le décret du 27 octobre 1898, instituant une médaille d'honneur spéciale au personnel de l'administration pénitentiaire coloniale ;
Sur la proposition du directeur de la comptabilité et des services pénitentiaires,

Arrête :

Art. 1er. — Peuvent obtenir la médaille d'honneur pénitentiaire coloniale les surveillants militaires des établissements de transportation et de relégation aux colonies qui comptent vingt ans de services irréprochables, dont dix au moins dans l'administration pénitentiaire coloniale, ou qui se sont signalés par des actes de courage et de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 2. — Cette distinction consiste en une médaille en or, avec bélière, du module de 27 millimètres, suspendue à un ruban de 36 millimètres de largeur, bleu ciel avec liséré tricolore sur les bords.
La bélière se compose d'un faisceau de licteur inscrit entre une branche de chêne et une branche de lierre, le tout conforme au type officiellement adopté par le ministère des colonies.
Le ruban ne peut être porté sans la médaille.

Art. 3. — Hors les cas spéciaux sur lesquels il sera statué par le ministre, il ne pourra être accordé annuellement plus de 20 médailles dont les neuf dixièmes au moins seront réservés aux surveillants.

Art. 4. — Le titulaire de la médaille d'honneur pénitentiaire reçoit un diplôme indiquant les motifs de cette récompense.

Art. 5. — En cas de faute grave, l'autorisation de porter cette distinction peut être suspendue ou retirée par décision du ministre des colonies.

Fait à Paris, le 27 octobre 1898.

Georges Trouillot.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 20 octobre 1924
modifiant le décret du 27 octobre 1898
portant attribution d'une médaille aux surveillants
des établissements pénitentiaires coloniaux

J.O. du 22 octobre 1924 - Page 9462

 

 

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 20 octobre 1924.

Monsieur le Président,
Un décret du 27 octobre 1898 prévoit l'attribution d'une médaille d'honneur en or aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux.
En raison du prix élevé de la matière première employée, la remise gratuite de ces médailles constitue pour le budget de l'Etat une charge qu'il y aurait lieu de supprimer en laissant aux intéressés le soin d'effectuer l'acquisition à leurs frais.
En conséquence, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le ministre des colonies, Daladier.

*****

DÉCRET

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies,
Vu le décret du 27 octobre 1898,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 1er du décret susvisé du 27 octobre 1898 est ainsi modifié :
« Des médailles d'honneur en or peuvent être décernées par le ministre des colonies aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux qui se sont signalés par de longs et irréprochables services ou par des actes de courage et de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
« Des décisions spéciales pourront également accorder, à titre exceptionnel, des médailles aux fonctionnaires civils ayant rendu des services signalés à l'administration pénitentiaire ( transportation et relégation ).
« Un diplôme d'honneur sera remis aux titulaires de cette distinction. L'acquisition de la médaille restera par ailleurs à leur charge. »

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 20 octobre 1924.

Félix Faure.

Par le Président de la République :
Le ministre des colonies, Daladier.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 29 octobre 1924
modifiant l'arrêté du 27 octobre 1808
relatif à l'attribution d'une médaille aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux

J.O. du 4 novembre 1924 - Page 9800

 

 

Le ministre des colonies,
Vu le décret du 27 octobre 1898, modifié par le décret du 20 octobre 1924 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1898 ;
Sur la proposition du conseiller d'Etat directeur des affaires politiques,

Arrête :

Art. 1er. — L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 1898 est complété ainsi qu'il suit :
« Le titulaire de la médaille d'honneur pénitentiaire reçoit un diplôme indiquant les motifs de cette récompense.
« L'acquisition de la médaille en or sera à la charge de l'intéressé. »

Fait à Paris, le 29 octobre 1924.

Daladier.

 

 

 

 

 


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