MÉDAILLE DE L’HYGIÈNE

 

 

- 13 janvier 1912 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

Le décret du 13 janvier 1912 entérina la création d’une médaille d'honneur sans ruban, appelée initialement "Médaille d'honneur de l'Hygiène publique", et destinée à récompenser les personnes bénévoles, ainsi que les personnels des hôpitaux, hospices, dispensaires et sanatoriums ayant rendu des services à la cause de l’Hygiène publique et œuvré pour la création et le fonctionnement de ses divers services.
Au fil des différents textes officiels, son appellation évoluera pour se fixer à celle de "Médaille de l'Hygiène". C'est à compter du décret du 16 septembre 1924 que cette médaille se verra enfin dotée d'un ruban.
C’était une décoration venant en complément de la Médaille des Épidémies, qui n’était attribuée que lors d’événements particuliers.
Elle comportait trois échelons qui récompensaient l’ancienneté des services :

  – la médaille de Bronze pour 10 ans de services ;

  – la médaille d’Argent pour 10 ans de services ;

  – la médaille d’Or pour 15 ans de services et obtention, précédemment, de la médaille de Bronze ou d’Argent.

A titre exceptionnel, les Chevaliers de la Légion d’honneur pouvaient recevoir directement la médaille d’Or.

 

En 1938, lors de la création de l’Ordre de la Santé publique, la Médaille de l’Hygiène disparut au profit de celui-ci et ses titulaires furent alors nommés ou promus dans cette nouvelle institution.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBANS

 

 

Largeur de 33 mm.
Médaille de Bronze : bleu marine avec deux raies verticales blanches sur les bords.
Médailles d’Argent et d’Or : bleu marine avec deux raies verticales blanches sur les bords, plus deux autres raies verticales blanches sur les côtés. Une rosette de 22 mm pour la Médaille d’Or.

 

 

INSIGNES

 

 

Médailles rondes en bronze, argent ou or suivant l’échelon et du module de 33 mm.
Le médaillon central, d'un diamètre de 27 mm, était entouré d’une large couronne de feuilles de laurier et de chêne en relief.
Gravure de Louis-Oscar Roty.

Sur l’avers    : la légende  REPUBLIQUE  FRANÇAISE  entourait l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien.

Sur le revers : un emplacement destiné à recevoir le nom du titulaire, surmonté de l’inscription  MÉDAILLE  D’HONNEUR  DE  L’HYGIÈNE.
                       L’ensemble était entouré de l’inscription  MINISTÈRE  DU  TRAVAIL,  DE  L’HYGIÈNE, DE  L’ASSISTANCE  ET  DE  LA  PRÉVOYANCE  SOCIALES.

La bélière était formée d’une branche de laurier et d’une branche de chêne.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Bibliothèque nationale de France

 

 

DÉCRET du 13 janvier 1912
instituant des médailles d'honneur de l'hygiène publique
en or, vermeil, argent et bronze

J.O. du 5 mai 1912 - Page 4210

 

 

Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué des médailles d'honneur de l'hygiène publique en or, vermeil, argent et bronze.
Ces médailles ne donnent pas droit au port du ruban ; leur module est fixé par arrêté ministériel.

Art. 2. — Ces médailles sont destinées à récompenser, en dehors des titres spéciaux qui peuvent donner droit à la médaille des épidémies, les services rendus à l'hygiène publique, notamment par les personnes apportant un concours actif et éclairé aux diverses commissions sanitaires ou conseils d'hygiène, par celles qui ont pris une part notable à l'organisation ou au fonctionnement des divers services d'hygiène et par celles dont l'action personnelle a contribué au progrès général de l'hygiène publique en France.

Art. 3. — Ces médailles seront attribuées par le ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, après avis d'une commission spéciale dont la composition sera déterminée par décret.

Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 13 janvier 1912.

A. Fallières.

Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. Caillaux.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 13 janvier 1912
instituant une commission chargée d'examiner les dossiers des propositions
pour médailles et mentions honorables des épidémies
et pour médailles d'honneur de l'hygiène

J.O. du 5 mai 1912 - Page 4211

 

 

Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur,
Vu les décrets des 31 mai 1885 et 22 juillet 1899, relatifs aux médailles d'honneur des épidémies ;
Vu le décret du 13 janvier 1912, relatif aux médailles d'honneur de l'hygiène,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué au ministère de l'intérieur une commission chargée d'examiner les dossiers des propositions pour médailles d'or, de vermeil, d'argent, de bronze et mentions honorables des épidémies et pour médailles d'honneur de l'hygiène.

Art. 2. — Cette commission tient deux sessions par an. A la suite de chacune de ses sessions est arrêtée par le ministre de l'intérieur la promotion semestrielle des médailles des épidémies et de l'hygiène.

Art. 3. — En cas d'extrême urgence, le ministre peut accorder une médaille des épidémies sans demander l'avis préalable de la commission, mais sous réserve de lui faire connaître à sa prochaine session le dossier du titulaire et les circonstances exceptionnelles qui ont déterminé le caractère d'urgence.

Art. 4. — La commission comprend :
Un sénateur.
Un député.
Un conseiller d'Etat.
Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques.
Un inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur.
Deux membres du conseil supérieur d'hygiène publique élus par leurs collègues. Ces deux membres seront, pour la première fois, désignés par le ministre de l'intérieur ; leurs pouvoirs expireront lors de la prochaine session du conseil.

Art. 5. — Les auditeurs au conseil supérieur d'hygiène publique remplissent les fonctions de rapporteur près la commission. Ils ont voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent.

Art. 6. — Le secrétaire de la commission est désigné par le ministre de l'intérieur.

Art. 7. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 13 janvier 1912.

A. Fallières.

Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de l'intérieur, J. Caillaux.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 10 février 1912
constituant la commission chargée de l'examen des dossiers de propositions
pour médailles des épidémies et pour médailles d'honneur de l'hygiène publique

J.O. du 5 mai 1912 - Page 4211

 

 

Le président du conseil, ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 13 janvier 1912,

Arrête :

Art. 1er. — La commission instituée par décret du 13 janvier 1912 en vue de l'examen des dossiers de propositions pour médailles des épidémies et pour médailles d'honneur de l'hygiène publique, est composée comme suit :
M. Peyrot, sénateur, président.
M. Schmidt, député.
M. Flourens, conseiller d'Etat.
M. L. Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques.
M. Faivre, inspecteur général des services administratifs.
M. le professeur Gariel, membre du conseil supérieur d'hygiène.
M. le docteur J. Renault, membre du conseil supérieur d'hygiène.

Art. 2. — Sont nommés rapporteurs, avec voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent, les auditeurs au conseil supérieur d'hygiène dont les noms suivent : MM. G. Borne, Dimitri, Dreyfus, Frois, Nattanlarrier et Ribierre.

Art. 3. — M. Vallon, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur, est nommé secrétaire de la commission.

Art. 4. — Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 10 février 1912.

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :
Le sous-secrétaire d'Etat, P. Morel.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 25 mai 1912
modifiant le décret du 13 janvier 1912 instituant une commission
chargée d'examiner les dossiers de propositions pour les médailles des épidémies
et pour les médailles d'honneur de l'hygiène

J.O. du 8 juin 1912 - Page 5078

 

 

Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Vu les décrets des 31 mai 1885 et 22 juillet 1899, relatifs aux médailles d'honneur des épidémies ;
Vu le décret du 1er janvier 1912, relatif aux médailles d'honneur de l'hygiène ;
Vu le décret du 13 janvier 1912, instituant au ministère de l'intérieur une commission chargée d'examiner les dossiers de propositions pour les médailles des épidémies et pour les médailles d'honneur de l'hygiène,

Décrète :

Article unique. — Le décret du 13 janvier 1912 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
.......................
Art. 4. — La commission comprend :
.......................
Un représentant du ministère des affaires étrangères.
Un représentant du ministère des colonies.
Le chef du bureau des épidémies.

Fait à Paris, le 25 mai 1912.

A. Fallières.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur, T. Steeg.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 25 mai 1912
nommant des membres de la commission instituée
en vue de l'examen des dossiers de propositions pour
médailles d'honneur des épidémies et de l'hygiène publique

J.O. du 8 juin 1912 - Page 5078

 

 

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 13 janvier 1912 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1912 ;
Vu le décret du 25 mai 1912,

Arrête :

Art. 1er. — Sont nommés membres de la commission instituée par décret du 13 janvier 1912 en vue de l'examen des dossiers des propositions pour médailles d'honneur des épidémies et de l'hygiène publique :
M. Maurice Herbette, ministre plénipotentiaire de 2e classe, sous-directeur au ministère des affaires étrangères.
M. le docteur Grall, inspecteur général du service de santé des troupes coloniales, président du conseil supérieur de santé des colonies.
M. Paul Roux, sous-directeur au ministère de l'intérieur, chef du bureau de la prophylaxie et des épidémies.

Art. 2. — Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 25 mai 1912.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-secrétaire d'Etat, P. Morel.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 19 juillet 1923
complétant l'article 1er du décret du 28 novembre 1911
relatif aux médailles de l'assistance et modifiant l'article 3 du décret du 13 janvier 1912
relatif aux médailles des épidémies et de l'hygiène

J.O. du 4 août 1923 - Page 7627

 

 

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 19 juillet 1923.

Monsieur le Président,
Deux décrets du 28 novembre 1911 et du 13 janvier 1912 ont institué, auprès de mon département des commissions chargées d'examiner les dossiers de propositions pour les médailles de l'assistance, des épidémies et de l'hygiène.
Tout en reconnaissant l'utilité de ces commissions et en rendant hommage à l'esprit de stricte impartialité dans lequel elles remplissent leurs fonctions, j'ai été amené pourtant, à constater dans la pratique qu'il convient de définir plus exactement leur rôle.
S'il est indispensable, le plus habituellement, qu'une instruction approfondie des propositions soit faite, il est pourtant certains cas dans lesquels les mérites sont si évidents ou la décision à prendre si urgente, qu'une instruction sommaire suffit. D'autre part, les lenteurs d'une procédure comportant un examen par des commissions qui ne se réunissent que périodiquement, risquent en pareille matière d'apparaître comme un témoignage d'indifférence de la part des pouvoirs publics, dont le devoir est de récompenser sans délai, des actes ou des services exemplaires de dévouement ou d'abnégation.
En vue d'atteindre ce but, le ministre, chargé d'apprécier les mérites, doit pouvoir, dans ces circonstances, décerner les récompenses sans l'avis préalable ou sans la vérification ultérieure d'une commission.
Le décret du 28 novembre 1911, relatif aux médailles de l'assistance, ne contient aucune disposition qui prévoit la possibilité pour le ministre, d'accorder la médaille sans l'avis préalable de la commission : il y a lieu de le compléter par une disposition à cet effet.
Le décret du 13 janvier 1912, relatif aux médailles des épidémies et de l'hygiène, laisse expressément au ministre le droit, en cas d'extrême urgence, d'accorder une médaille sans l'avis préalable de la commission. Mais ce droit ne lui est conféré que sous réserve qu'il fera connaître à la commission le dossier du titulaire et les circonstances exceptionnelles qui ont déterminé le caractère d'urgence ; il n'est pas moins logique de supprimer cette clause restrictive de style absolument inopérante.
Telles sont les modifications qui font l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement.

Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Paul Strauss.

*****

DÉCRET

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales,
Vu les décrets des 31 décembre 1903 et 28 novembre 1911, relatifs aux médailles de l'assistance ;
Vu les décrets des 31 mars 1885, 22 juillet 1899 et 13 janvier 1912, relatifs aux médailles des épidémies ;
Vu les décrets des 1er et 13 janvier 1912, relatifs aux médailles de l'hygiène,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 1er du décret du 28 novembre 1911, relatif aux médailles de l'assistance, est complété ainsi qu'il suit :
« Il est institué au ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales une commission chargée d'examiner les dossiers de propositions pour médailles d'or, d'argent ou de bronze de l'assistance que le ministre lui transmettra ».

Art. 2. — L'article 3 du décret du 13 janvier 1912, relatif aux médailles des épidémies et de l'hygiène, est rédigé ainsi qu'il suit :
« En cas d'urgence, le ministre peut accorder une médaille des épidémies ou une médaille de l'hygiène sans l'avis de la commission ».

Art. 3. — Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 19 juillet 1923.

A. Millerand.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Paul Strauss.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET du 16 septembre 1924
déterminant le modèle de la médaille de l'hygiène,
la couleur et la disposition du ruban

J.O. du 20 septembre 1924 - Page 8577

 

 

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales ;
Vu les décrets du 13 janvier 1912 relatif aux médailles d'hygiène, et 19 juillet 1923,

Décrète :

Art. 1er. — La médaille de l'hygiène est du modèle de 33 millimètres, conforme au modèle accepté par le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Elle porte à l'avers le mot « Hygiène » et au revers les mots « Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales ».
Cette médaille sera suspendue à un ruban de 33 millimètres de largeur, composé d'une bande médiane bleue de 21 millimètres, bordée, de chaque côté, d'une bande blanche de 6 millimètres.

Art. 2. — Les titulaires de la médaille de bronze porteront le ruban comme il est déterminé, à l'article précédent.
Le ruban de la médaille d'argent se distinguera par deux lisérés blancs, de 2 millimètres, placés sur la bande médiane bleue, à 2 millimètres de chacune des bandes blanches.
Le ruban de la médaille d'or sera le même que celui de la médaille d'argent, mais orné, d'une rosette d'un diamètre de 22 millimètres, aux couleurs du ruban.

Art. 3. — Nul ne peut, à moins de titres exceptionnels, obtenir la médaille d'or, s'il n'est déjà titulaire de la médaille de bronze ou d'argent, ou s'il n'appartient à l'ordre de la Légion d'honneur.

Art. 4. — Le minimum des services rendus à la cause de l'hygiène publique est fixé à dix ans pour l'obtention des médailles de bronze et d'argent et à quinze ans pour la médaille d'or.

Art. 5. — Les personnes titulaires des médailles de l'hygiène, à la date de la promulgation du présent décret, sont autorisées à porter le ruban ou la rosette dans les conditions indiquées ci-dessus.

Art. 6. — Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 16 septembre 1924.

Gaston Doumergue.

Par le président de la République :
Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, Justin Godart.

 

 

 

 

 


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