MÉDAILLE MILITAIRE
Source :
JORF n° 0106 du 5 mai 2012
- page 8010 - texte n° 106 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret du 4 mai 2012 portant concession de la Médaille militaire
NOR : DEFM1221453D
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 1er mars 2012 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la Médaille militaire est concédée aux mutilés de guerre, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, dont les noms suivent :
Avec traitement
( Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire )
Mutilés de guerre
Théâtres d'opérations extérieurs
Moreau ( Norbert, Clément, Octave ), 1er janvier 1931, caporal.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annule la citation antérieure qui a été attribuée à l'intéressé pour les mêmes faits.
Guerre d'Algérie
Courcelle ( Lucien, Ernest ), 11 novembre 1939, soldat.
Dinet ( Marcel, Louis, Joseph ), 23 septembre 1936, caporal-chef.
Voldoire ( Paul, Marie, Antonin ), 13 juillet 1935, soldat.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la valeur militaire avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
