MÉDAILLE MILITAIRE     

 

 

 

Source :


JORF n° 259 du 8 novembre 2022
- Texte n° 71 -

 


MINISTÈRE DES ARMÉES


Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active,
au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

NOR : ARMM2230176D


Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 6 octobre 2022 portant que les concessions de la Médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont décorés de la Médaille militaire :

 


MÉDAILLE MILITAIRE

Avec traitement

( Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite )

Mutilés de guerre

Guerre 1939/1945



Vidal ( Salomon ). Matelot de 2e classe. Blessé.

Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme de bronze et annule, le cas échéant, la citation antérieure qui a été attribuée à l'intéressé pour les mêmes faits.

 


Guerre d'Algérie


Jaouen ( René, Jean, François ). Soldat, infanterie. Blessé.

Tison ( Rémy, Marie ). Caporal, troupes de marine. Blessé.

Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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