MÉDAILLE MILITAIRE     

Source :

JORF n° 0049 du 27 février 2010
- page 3792 - texte n° 106 -

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Décret du 23 février 2010 portant concession de la Médaille militaire

NOR : DEFM1003759D

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 3 février 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la Médaille militaire :

Armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 16 octobre 2009

Dauschy ( Philippe, Marc ), adjudant-chef ; 33 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 octobre 2009. Cité.