MÉDAILLE MILITAIRE
Source :
JORF n° 0147 du 27 juin 2010
- page 10607 - texte n° 35 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la Médaille militaire
NOR : DEFM1013614D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la Médaille militaire :
Armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Avec effet du 12 janvier 2010
Toinette ( Mathieu, Robert, Pierre ), infirmier de classe supérieure ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 janvier 2010. Cité.
JORF n° 0147 du 27 juin 2010
- page 10607 - texte n° 36 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la Médaille militaire
NOR : DEFM1013616D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la Médaille militaire :
Armée active
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du 14 janvier 2010
Diop ( Harouna ), maréchal des logis-chef, régiment du train ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 2010. Cité.
JORF n° 0147 du 27 juin 2010
- page 10607 - texte n° 37 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la Médaille militaire
NOR : DEFM1013613D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la Médaille militaire :
Armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 5 février 2010
Aubert ( Jean-Claude, Jacques ), adjudant ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 février 2010.
JORF n° 0147 du 27 juin 2010
- page 10608 - texte n° 38 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la Médaille militaire
NOR : DEFM1013609D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la Médaille militaire :
Armée active
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du 9 février 2010
Libaert ( Enguerrand ), caporal, infanterie ; 1 an de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 février 2010. Cité.
JORF n° 0147 du 27 juin 2010
- page 10608 - texte n° 39 -
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret du 25 juin 2010 portant concession de la Médaille militaire
NOR : DEFM1013612D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 3 mai 2010 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la Médaille militaire :
Armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 3 mars 2010
Montouillout ( Jacques, Claude ), maréchal des logis-chef ; 26 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 février 2010. Cité.