ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 178 du 3 août 2014
- page 12863 - texte n° 2 -

Décret du 1^er août 2014 portant nomination

NOR : DEFM1415804D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Par décret du Président de la République en date du 1^er août 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 1^er juillet 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

Armée active

ARMÉE DE TERRE

Au grade de Chevalier

Avec effet du 27 février 2014

M. Dolet ( Damien, Patrice ), caporal-chef ; 4 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 23 février 2014.