ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
J.O n° 81 du 5 avril 2006
- page 5100 - texte n° 2 -
Décret du 4 avril 2006 portant nomination
NOR : INTA0600042D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 février 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, sont nommés :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 8 septembre 2005
M. Clermidy ( Fabien ), sapeur-pompier professionnel au centre de secours de Tournus ( Saône-et-Loire ) ; 11 ans de services civils et militaires. Décédé lors d'une intervention pour l'extinction d'un feu de broussailles.
M. Lerouge ( Éric ), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Tournus ( Saône-et-Loire ) ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé lors d'une intervention pour l'extinction d'un feu de broussailles.
J.O n° 81 du 5 avril 2006
- page 5100 - texte n° 3 -
Décret du 4 avril 2006 portant nomination
NOR : INTA0600043D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 février 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 31 août 2005
M. Cligny ( Pascal ), adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas ( Bouches-du-Rhône ) ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé alors qu'il participait à une mission de prévention de feux de forêt.
J.O n° 81 du 5 avril 2006
- page 5100 - texte n° 4 -
Décret du 4 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel
NOR : INTA0600044D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 février 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 27 décembre 2005
M. Oger ( Gilles ), gardien de la paix ; 7 ans de services civils et militaires. Gravement blessé lors d'une interpellation.
J.O n° 81 du 5 avril 2006
- page 5100 - texte n° 5 -
Décret du 4 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel
NOR : INTA0600041D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 9 février 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 29 novembre 2005
M. Hautem ( Sébastien ), lieutenant de police ; 8 ans de services civils et militaires. Décédé en service lors de la poursuite de malfaiteurs.
