ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 0084 du 9 avril 2009
- page 6232 - texte n° 2 -

Décret du 7 avril 2009 portant nomination

NOR : IOCA0905286D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 18 février 2009 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de Chevalier


Avec effet du 2 février 2009

M. Fauvet ( Eric ), capitaine de police ; 23 ans de services civils et militaires. Décédé en mission dans le cadre de la préparation et la sécurisation d'une course de ski-alpinisme.