ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 0085 du 10 avril 2011
- page 6391 - texte n° 1 -

 


Décret du 8 avril 2011 portant nomination

NOR : DEFM1106376D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS



Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants, et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 26 février 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

 


Armée active

GENDARMERIE


Au grade de Chevalier


Avec effet du 7 janvier 2011



Flamant ( Frédéric, Marcel, Julien ), gendarme ; 18 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 5 janvier 2011.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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