ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 84 du 10 avril 2013
- page 5865 - texte n° 2 -

 


Décret du 8 avril 2013 portant nomination

NOR : DEFM1307648D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 20 mars 2013 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

 


Armée active

GENDARMERIE NATIONALE


Au grade de Chevalier


Avec effet du 23 novembre 2012



Thétio ( Eric, André, Robert ), adjudant-chef ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 21 novembre 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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