ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 212 du 13 septembre 2015
- page 15991 - texte n° 3 -

 

Décret du 11 septembre 2015 portant nomination

NOR : INTK1416181D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR



Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 30 décembre 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est nommé :

 


Au grade de Chevalier

Avec effet du 26 juin 2010



M. Moser ( Christophe ), lieutenant de police, affecté à la section montagne de la compagnie républicaine de sécurité n° 29 de Lannemezan ( Hautes-Pyrénées ) ; 15 ans de services. Décédé en intervention.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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