ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 0240 du 14 octobre 2012
- page 16055 - texte n° 1 -

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination

NOR : INTA1233061D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 2 août 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de Chevalier


Avec effet du 22 juin 2012

M. Corbi ( Jean-Marc ), chef d'équipe de déminage au centre de déminage de Marseille ; 28 ans de services. Grièvement blessé lors d'une intervention.

JORF n° 0240 du 14 octobre 2012
- page 16055 - texte n° 2 -

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination

NOR : INTA1233064D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 2 août 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de Chevalier


Avec effet du 22 juin 2012

M. Tonnelier ( Patrick ), brigadier-chef de police, démineur adjoint au centre de déminage de Marseille ; 27 ans de services. Grièvement blessé lors d'une intervention.

JORF n° 0240 du 14 octobre 2012
- page 16055 - texte n° 3 -

Décret du 11 octobre 2012 portant nomination

NOR : INTA1233066D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 2 août 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de Chevalier


Avec effet du 9 juillet 2012

M. Chaussat ( Christophe ), adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours de la Creuse ; 21 ans de services. Décédé lors d'une intervention.