ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
J.O n° 138 du 15 juin 2002
- page 10561 - texte n° 1 -
Décret du 12 juin 2002 portant nomination
NOR : INTA0200120D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 14 mai 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 13 février 2002 :
Au grade de Chevalier
M. Zavani ( Jean ), sapeur-pompier professionnel au centre d'intervention de Propriano ( Corse-du-Sud ), 31 ans de services civils et militaires. Décédé sur les lieux d'un feu.
J.O n° 138 du 15 juin 2002
- page 10561 - texte n° 2 -
Décret du 12 juin 2002 portant nomination à titre exceptionnel
NOR : INTA0200121D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 14 mai 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 18 mars 2002 :
Au grade de Chevalier
M. Huguenin ( Stéphane ), lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Marseille ; 9 ans de services civils et militaires. Décédé, renversé par un véhicule alors qu'il était en mission de surveillance.
