ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
JORF n° 212 du 13 septembre 2022
- Texte n° 1 -
MINISTÈRE DES ARMÉES
Décret du 12 septembre 2022 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
NOR : ARMM2222290D
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2022, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre du 29 août 2022 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment des articles R. 26 et R. 189 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite, est nommé :
Armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de Chevalier
Avec effet du 6 juillet 2022
Favier ( Jérôme ), capitaine ; 7 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 1er juillet 2022.
