ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 214 du 16 septembre 2015
- page 16194 - texte n° 4 -

Décret du 14 septembre 2015 portant nomination

NOR : DEFM1519977D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 25 juin 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le personnel civil désigné ci-après :

AU TITRE DU PERSONNEL CIVIL

Au grade de Chevalier

Avec effet au 30 janvier 2015

M. Berton ( Luc, Franck ), ouvrier de l'Etat ; mécanicien d'aéronautique spécialité « aéronefs », 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015.