ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
JORF n° 163 du 17 juillet 2014
- page 11913 - texte n° 4 -
Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite
NOR : INTK1323076D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 10 mars 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 19 septembre 2013
M. Bardet ( Christian ), caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Bouloire ( Sarthe ) ; 23 ans de services. Blessé en intervention.
JORF n° 163 du 17 juillet 2014
- page 11913 - texte n° 5 -
Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite
NOR : INTK1328555D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 10 mars 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommée :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 20 novembre 2013
Mme Maperi ( Elodie ), caporal de sapeurs-pompiers volontaires affectée au centre d'incendie et de secours de Thio ( Nouvelle-Calédonie ) ; 1 an de services. Décédée lors d'une intervention sur un feu de végétation.
JORF n° 163 du 17 juillet 2014
- page 11913 - texte n° 6 -
Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite
NOR : INTE1329753D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 10 mars 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 16 janvier 2014
M. Labetoulle ( Jean-Louis ), lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, chef de centre de secours de Houdan au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines ; 32 ans de services. Décédé en intervention.
JORF n° 163 du 17 juillet 2014
- page 11914 - texte n° 7 -
Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'Ordre national du Mérite
NOR : INTK1323079D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 10 mars 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de Chevalier
Avec effet du 19 septembre 2013
M. Tireau ( Olivier ), caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre d'incendie et de secours de Conneré ( Sarthe ) ; 24 ans de services. Blessé en intervention.
