ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 0117 du 22 mai 2010
- page 9433 - texte n° 2 -

Décret du 21 mai 2010 portant nomination

NOR : IOCA1013674D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 21 mai 2010 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 21 mai 2010

M. Moreau ( Thierry ), brigadier-chef principal de police municipale à la mairie de Villiers-sur-Marne ( Val-de-Marne ) ; 20 ans de services civils. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir.