ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Source :
J.O n° 247 du 24 octobre 2003
- page 18111 - texte n° 1 -
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination
NOR : INTA0300219D
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 2 septembre 2003 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret n° 63-1176 du 3 décembre 1963, sont nommés, avec effet du 13 juin 2003 :
Au grade de Chevalier
M. Hagnère ( Claude ), lieutenant de police ; 27 ans de services civils et militaires. Décédé en service dans un accident de circulation.
M. Lepercq ( Fabrice ), brigadier de police ; 11 ans de services civils et militaires. Décédé en service dans un accident de circulation.
J.O n° 247 du 24 octobre 2003
- page 18111 - texte n° 2 -
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination
NOR : AGRU0302005D
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION,
DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 17 septembre 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet au 1er septembre 2003 :
Au grade de Chevalier
M. Darras ( Jean-Marie ), ancien président d'une caisse de crédit agricole ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Décédé dans l'accomplissement de son devoir.
