ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 97 du 25 avril 2017
- Texte n° 2 -

Décret du 24 avril 2017 portant nomination

NOR : INTC1712376D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, sont nommés :

Au grade de Chevalier

Avec effet du 21 avril 2017

M. Lemaitre ( Cédric ), gardien de la paix ; 15 ans de services. Blessé dans l'exercice de ses fonctions.

M. Tevelle ( Ludovic ), gardien de la paix stagiaire ; 6 ans de services. Blessé dans l'exercice de ses fonctions.