ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 0198 du 27 août 2011
- page 14514 - texte n° 3 -

 


Décret du 24 août 2011 portant nomination

NOR : DEFM1121594D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS



Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 28 juillet 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

 


Armée active

ARMÉE DE TERRE


Au grade de Chevalier


Avec effet du 24 mai 2011



Louaisil ( Cyril, Vincent, Jonathan ), caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 18 mai 2011.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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