ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 276 du 28 novembre 2013
- page 19328 - texte n° 2 -

 


Décret du 26 novembre 2013 portant nomination

NOR : DEFM1327616D


MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 30 octobre 2013 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

 


Armée active

ARMÉE DE TERRE


Au grade de Chevalier


Avec effet du 2 août 2013



Martin-Vallet ( Marc ), maréchal des logis ; 7 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 30 juillet 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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