ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

 

 

 

Source :


JORF n° 78 du 1er avril 2021
- Texte n° 1 -

 


Décret du 30 mars 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre national du Mérite

NOR : INTK2030505D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR


Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 11 mars 2021 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite, est nommé :

 


Au grade de Chevalier

Avec effet du 25 novembre 2020



M. NAVARRO ( Philippe ), gardien de la paix ; 8 ans et 1 mois de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.

 

 

 


 


JORF n° 78 du 1er avril 2021
- Texte n° 2 -

 


Décret du 30 mars 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre national du Mérite

NOR : INTK2030511D


MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR


Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2021, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 11 mars 2021 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite, est nommé :

 


Au grade de Chevalier

Avec effet du 25 novembre 2020



M. FOXONET ( Dominique ), major de police ; 24 ans et 4 mois de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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