ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

JORF n° 201 du 31 août 2023
- Texte n° 2 -

Décret du 30 août 2023 portant élévation dans l'Ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

NOR : ARMM2322039D


MINISTÈRE DES ARMÉES

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

A la dignité de Grand Officier


ARMÉE DE TERRE

Bonnet de Paillerets ( Olivier, François, Marie ), général de corps d'armée. Commandeur du 20 novembre 2018.