ORDRE NATIONAL DU MÉRITE  

Source :

J.O n° 2 du 3 janvier 2008
- page 216 - texte n° 1 -

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination

NOR : AGRX0711139D


MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche et visé pour son exécution par le chancelier de l'Ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'Ordre en date du 28 novembre 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire rendu applicable à l'Ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 15 novembre 2007 :

Au grade de Chevalier