ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES

 

 

- 2 mai 1957 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

L'Ordre des Arts et des Lettres a été créé par décret, le 2 mai 1957, en vue de récompenser et d’encourager les activités dans le domaine des arts et des lettres.

Il a survécu à la réorganisation des Ordres ministériels en décembre 1963, « en raison du prestige particulier que lui confère la qualité éminente des personnes nommées ou promues depuis sa création. »

Il est géré par le ministre de la Culture, qui est assisté par un conseil de l’Ordre.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBANS

 

 

Largeur de 37 mm.
Cinq bandes vert foncé de 5,5 mm sont séparées par quatre raies verticales blanches de 2,4 mm.
Ruban d’Officier avec une rosette de 27 mm de diamètre.
Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur.

 

 

INSIGNES

 

 

Créées par Raymond Subes, ce sont des croix double face à huit branches, émaillées de vert et serties d’une arabesque dorée, comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.

Sur l’avers    : le médaillon central est composé du monogramme doré des lettres  A. L  ( Arts – Lettres)
                        entrelacées sur fond d’émail blanc et entouré par la légende en lettres dorées  REPUBLIQUE  FRANCAISE.

Sur le revers : le médaillon central est composé de l’effigie de la République sur fond d’émail blanc, entourée par l’inscription en lettres dorées
                        ORDRE  DES  ARTS  ET  DES  LETTRES.

La croix des Chevaliers et des Officiers est surmontée d’une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis ; celle des Commandeurs étant rehaussée d’une couronne dorée.
L’insigne de Chevalier est en argent, celui d’Officier en vermeil, tous deux étant du module de 40 mm.
L’insigne de Commandeur est en vermeil ou en or et du module de 55 mm.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Légifrance

 

 

DÉCRET n° 57-549 du 2 mai 1957
portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres

J.O. du 3 mai 1957 - Page 4568

 

 

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du secrétaire d'Etat aux arts et lettres,
Vu l'article 47 de la Constitution,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres un Ordre des Arts et des lettres.

Art. 2. — L'Ordre des Arts et des lettres est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou pour la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde.

Art. 3. — L'Ordre des Arts et des lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.

Art. 4. — Les promotions sont faites chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du ministre chargé des arts et lettres et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Dans l'intervalle, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions qu'à l'occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant.

Art. 5. — Le contingent attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, est fixé annuellement à : vingt commandeurs, soixante officiers, deux cents chevaliers.

Art. 6. — Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.
Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'Ordre, il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.
Les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

Art. 7. — Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d'âge et d'ancienneté à tous les grades de l'Ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
Les décorations attribuées à des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent prévu à l'article 5. Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères.

Art. 8. — Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres, et sous sa présidence, un conseil de l'Ordre dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :
– Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;
– Le directeur du cabinet du ministre chargé des arts et lettres ;
– Le secrétaire général des arts et des lettres ;
– Le directeur général des bibliothèques de France ;
– Le directeur général de l'architecture ;
– Le directeur général des archives de France ;
– Dix personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre chargé des arts et lettres.

Art. 9. — Les membres du conseil de l'Ordre sont nommés pour cinq ans. Un administrateur civil, désigné par le ministre chargé des arts et lettres, assure le secrétariat du conseil de l'Ordre.

Art. 10. — Le conseil de l'Ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'Ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements de l'Ordre.

Art. 11. — La suspension ou la radiation de l'Ordre pourra être prononcée par arrêté du ministre sur l'avis conforme du conseil de l'Ordre pour indignité.

Art. 12. — L'insigne de l'Ordre des Arts et des lettres est une croix double face à huit branches comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.
Chacune des branches est émaillée vert, sertie d'une arabesque dorée. Le motif central comporte un monogramme : A. L. entrelacés, serti d'une moulure dorée.
Le revers est semblable à l'avers mais le centre reçoit, sur fond d'émail blanc, une effigie de la République et le listel doré qui l'entoure porte l'inscription « Ordre des Arts et des lettres ».
La croix est suspendue au ruban par une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis.
L'insigne de chevalier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu à un ruban de 37 mm de largeur comprenant 5 bandes vertes de 5,5 mm intercalées de 4 filets blancs de 2,4 mm.
L'insigne d'officier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu à un ruban comme décrit ci-dessus, mais avec une rosette de 27 mm de diamètre.
L'insigne de commandeur, d'un diamètre de 55 mm, avec bélière rehaussée d'une couronne dorée est suspendu à une cravate verte rayée de blanc.
L'insigne de chevalier est en argent ; celui d'officier en vermeil ; celui de commandeur en or.

Art. 13. — Les candidatures sont adressées au ministre chargé des arts et lettres et transmises au conseil de l'Ordre après avoir été soumises pour avis du préfet du département dans lequel résident les intéressés.

Art. 14. — Par dérogation aux dispositions des articles 4 à 6, une promotion unique et exceptionnelle sera établie à l'occasion de la constitution de l'Ordre des Arts et des lettres, cette promotion comprendra au maximum :
– Quarante commandeurs ;
– Cent officiers ;
– Deux cents chevaliers.
Pour sa composition, les nominations pourront avoir lieu aux différents grades sans que soient requises les conditions d'ancienneté prévues à l'article 6 ci-dessus.

Art. 15. — A titre transitoire et pendant une période de cinq années, à compter de la date de la première promotion, des promotions aux grades de commandeur et d'officier pourront intervenir, après avis favorable du conseil de l'Ordre, en faveur de candidats ne satisfaisant pas aux conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 2 de l'article 6 ci-dessus.

Art. 16. — Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 1957.

Guy Mollet.

Par le président du conseil des ministres :
Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, René Billère.
Le secrétaire d'Etat aux arts et lettres, Jacques Bordeneuve.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 60-502 du 23 mai 1960
modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957
portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres

J.O. du 31 mai 1960 - Page 4912

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;
Vu le décret n° 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d'un ministre d'Etat et le décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 8 du décret du 2 mai 1957 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8 ( nouveau ). — Un conseil de l'Ordre, dont les membres sont commandeurs de droit, est institué auprès du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles ; il est ainsi composé :
« I. - Membres de droit :
« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.
« Le secrétaire général.
« Le directeur général des arts et des lettres.
« Le directeur général de l'architecture.
« Le directeur général des archives de France.
« Le directeur général du centre national de la cinématographie.
« Le chef du service d'administration générale.
« II. - Membres désignés par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles :
« Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur, nommé par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur.
« Dix personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles.
« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles pourra également appeler d'autres personnalités à siéger au conseil à titre consultatif ».

Art. 2. — Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 1960.

Michel Debré.

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, André Malraux.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 65-463 du 21 juin 1965
modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957
portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres

J.O. du 23 juin 1965 - Page 5211

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par le décret n° 60-502 du 23 mai 1960, portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres ;
Vu le décret n° 59-212 du 3 février 1959 relatif aux attributions d'un ministre d'Etat et le décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des affaires culturelles,

Décrète :

Art. 1er. — Le I de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Membres de droit :
« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.
« Le directeur général des arts et des lettres.
« Le directeur général des Archives de France.
« Le directeur général du centre national de la cinématographie.
« Le directeur de l'architecture.
« Le directeur des musées de France.
« Le directeur du théâtre, de la musique et de l'action culturelle.
« Le directeur de l'administration générale.
« Le chargé de mission pour la création artistique.
« Le chargé de mission pour les enseignements artistiques ».

Art. 2. — Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 1965.

Georges Pompidou.

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, André Malraux.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 21 juin 1965
Conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres

J.O. du 23 juin 1965 - Page 5211

 

 

Par arrêté du 21 juin 1965, sont nommés membres du conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres à dater du 1er janvier 1965 pour une durée de cinq ans :

M. le professeur Pasteur Vallery-Radot, de l'Académie française, membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur.
M. Jaujard ( Jacques ), membre de l'Institut.
M. Bourrel ( Vincent ), président du conseil d'administration de la maison nationale de retraite des artistes.
M. Carlu ( Jacques ), membre de l'Institut, architecte en chef.
M. Dorgelès ( Roland ), de l'Académie Goncourt.
Me Garçon ( Maurice ), de l'Académie française.
M. Janniot ( Alfred ), membre de l'Institut, sculpteur.
M. Beaudin ( André ), artiste peintre.
M. Auric ( Georges ), membre de l'Institut, compositeur.
M. Escande ( Maurice ), artiste dramatique.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 66-613 du 12 août 1966
modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957
portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres

J.O. du 19 août 1966 - Page 7291

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par le décret n° 60-502 du 23 mai 1960 et par le décret n° 65-463 du 21 juin 1965, portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, et notamment l'article R. 117 ;
Vu le décret du 10 août 1966 relatif à l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Georges Pompidou,

Décrète :

Art. 1er. — Le troisième alinéa du II de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ».

Art. 2. — Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 1966.

Par le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, pour le Premier ministre et par délégation : Louis Joxe.
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, André Malraux.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 69-1144 du 18 décembre 1969
modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957
portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres

J.O. du 24 décembre 1969 - Page 12518

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par les décrets n° 60-502 du 23 mai 1960, n° 65-463 du 21 juin 1965 et n° 66-613 du 12 août 1966, portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;
Vu le décret n° 69-297 du 2 avril 1969 modifiant l'appellation d'une direction du ministère des affaires culturelles,

Décrète :

Art. 1er. — Le I de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
I. – Membres de droit :
« Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.
« Le directeur général des Archives de France.
« Le directeur général du centre national de la cinématographie.
« Le directeur de l'architecture.
« Le directeur des musées de France.
« Le directeur des spectacles, de la musique et des lettres.
« Le directeur de l'administration générale.
« Le chef du service de la création artistique. »

Art. 2. — Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1969.

Jacques Chaban-Delmas.

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Edmond Michelet.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 18 décembre 1969
Conseil de l'Ordre des Arts et des lettres

J.O. du 24 décembre 1969 - Page 12518

 

 

Par arrêté en date du 18 décembre 1969, sont nommés membres du conseil de l'Ordre des Arts et des lettres, à compter du 1er décembre 1969 pour une durée de cinq ans :

Me Paul Arrighi, membre de l'Institut, ancien bâtonnier.
M. Julien Cam, membre de l'Institut.
M. Robert Couturier, sculpteur, professeur à l'école nationale supérieure des beaux-arts.
M. Pierre-Henri Simon, de l'Académie française.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 71-214 du 17 mars 1971
modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957
portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres

J.O. du 23 mars 1971 - Page 2752

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires culturelles,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957, modifié par les décrets n° 60-502 du 23 mai 1960, n° 65-463 du 21 juin 1965, n° 66-613 du 12 août 1966 et n° 69-1144 du 18 décembre 1969, portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres ;
Vu le décret n° 70-978 du 27 octobre 1970 portant création d'une direction du théâtre, des maisons de la culture et des lettres ;
Vu le décret n° 70-1228 du 23 décembre 1970 portant création d'une direction de la musique, de l'art lyrique et de la danse,

Décrète :

Art. 1er. — Le I de l'article 8 du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
I. – Membres de droit :
« Le ministre des affaires culturelles ou son représentant.
« Le directeur général des Archives de France.
« Le directeur général du centre national de la cinématographie.
« Le directeur de l'architecture.
« Le directeur des musées de France.
« Le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres.
« Le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse.
« Le directeur de l'administration générale.
« Le chef du service de la création artistique. »

Art. 2. — Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1971.

Jacques Chaban-Delmas.

Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires culturelles, Jacques Duhamel.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 75-939 du 29 septembre 1975
modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957
portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres

J.O. du 15 octobre 1975 - Page 10669

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat à la culture,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres, modifié par les décrets n° 60-502 du 23 mai 1960, n° 65-463 du 21 juin 1965, n° 66-613 du 12 août 1966, n° 69-1144 du 18 décembre 1969 et n° 71-214 du 17 mars 1971 ;
Vu l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire,

Décrète :

Art. 1er. — L'Ordre des Arts et des Lettres, institué par le décret susvisé du 2 mai 1957, est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.

Art. 2. — L'Ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.
Le grade de commandeur est conféré de plein droit au secrétaire d'Etat à la culture.

Art. 3. — Les promotions sont faites chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du secrétaire d'Etat à la culture et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Dans l'intervalle, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions qu'à l'occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant.

Art. 4. — Le contingent attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus, est fixé annuellement à :
Vingt commandeurs ;
Soixante officiers ;
Deux cents chevaliers.

Art. 5. — Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.
Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'Ordre, il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté prévues ci-dessus si les candidats justifient de titres exceptionnels.
Les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

Art. 6. — Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'Ordre des Arts et des Lettres.

Art. 7. — Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre des Arts et des Lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d'âge et d'ancienneté à tous les grades de l'Ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
Les décorations attribuées à des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent prévu à l'article 4. Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères.

Art. 8. — Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à la culture un conseil de l'Ordre des Arts et des Lettres dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :

1. Membres de droit :
Le directeur général des Archives de France ;
Le directeur général du centre national de la cinématographie française ;
Le directeur de l'architecture ;
Le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres ;
Le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse ;
Le directeur des musées de France ;
Le directeur de l'administration générale ;
Le directeur du livre et de la lecture publique ;
Le chef du service de la création artistique ;
Le délégué général à la formation et aux enseignements.

2. Membres nommés par le secrétaire d'Etat à la culture pour une durée de cinq ans renouvelable :
Un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur ;
Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires.
Le représentant du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur est nommé sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Art. 9. — Le conseil de l'Ordre se réunit sous la présidence du secrétaire d'Etat à la culture ou de son représentant.
Le chef du bureau du cabinet du secrétariat d'Etat à la culture assure le secrétariat du conseil de l'Ordre.

Art. 10. — Le conseil de l'Ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'Ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements de l'Ordre.

Art. 11. — La suspension ou la radiation de l'Ordre pourra être prononcée pour indignité par arrêté du secrétaire d'Etat, sur l'avis conforme du conseil de l'Ordre.

Art. 12. — L'insigne de l'Ordre des Arts et des Lettres est une croix double face à huit branches comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.
Chacune des branches est émaillée vert, sertie d'une arabesque dorée. Le motif central comporte un monogramme : A. L. entrelacés, serti d'une moulure dorée.
Le revers est semblable à l'avers mais le centre reçoit sur fond d'émail blanc une effigie de la République et le listel doré qui l'entoure porte l'inscription « Ordre des Arts et des Lettres ».
La croix est suspendue au ruban par une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis.
L'insigne de chevalier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu à un ruban de 37 mm de largeur comprenant 5 bandes vertes de 5,5 mm intercalées de 4 filets blancs de 2,4 mm.
L'insigne d'officier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu à un ruban comme décrit ci-dessus, mais avec une rosette de 27 mm de diamètre.
L'insigne de commandeur, d'un diamètre de 55 mm, avec bélière rehaussée d'une couronne dorée, est suspendu à une cravate verte rayée de blanc.
L'insigne de chevalier est en argent ; celui d'officier en vermeil ; celui de commandeur en or.

Art. 13. — Les candidatures sont adressées au secrétaire d'Etat à la culture et transmis au conseil de l'Ordre après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés.

Art. 14. — Les décrets susvisés des 2 mai 1957 ( à l'exception de son article 1er ), 23 mai 1960, 21 juin 1965, 12 août 1966, 18 décembre 1969 et 17 mars 1971 sont abrogés.

Art. 15. — Le secrétaire d'Etat à la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 1975.

Jacques Chirac.

Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat à la culture, Michel Guy.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 87-199 du 25 mars 1987
portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975
et relatif à l'Ordre des Arts et lettres

J.O. du 27 mars 1987 - Page 3443

 

 

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;
Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres ;
Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 4 du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. — Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3, est fixé annuellement à :
« – 30 commandeurs ;
« – 90 officiers ;
« – 300 chevaliers. »

Art. 2. — Le 1 de l'article 8 du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 est remplacé par les dispositions suivantes :
1. – Membres de droit :
« - le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;
« - le directeur des Archives de France ;
« - le directeur du livre et de la lecture ;
« - le directeur des Musées de France ;
« - le directeur de la musique et de la danse ;
« - le directeur du patrimoine ;
« - le directeur du théâtre et des spectacles ;
« - le délégué aux arts plastiques ;
« - le délégué aux enseignements et aux formations ;
« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
« - le chef du service juridique et technique de l'information. »

Art. 3. — Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975, les mots : « secrétaire d'Etat à la culture » seront remplacés par les mots : « ministre de la culture et de la communication ».

Art. 4. — Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1987.

François Mitterrand.

Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jacques Chirac.
Le ministre de la culture et de la communication, François Léotard.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 94-519 du 20 juin 1994
portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié
relatif à l'Ordre des Arts et lettres

J.O. n° 146 du 15 juin 1994 - Page 9226
NOR : MCCB9400217D

 

 

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;
Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'Ordre des Arts et lettres ;
Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. — Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à :
« – quarante commandeurs ;
« – cent dix officiers ;
« – trois cent soixante-quinze chevaliers. »

Art. 2. — A l'article 2 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : « secrétaire d'Etat à la culture » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture et de la francophonie ».

Art. 3. — Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : « ministre de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture et de la francophonie ».

Art. 4. — Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 1994.

François Mitterrand.

Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Balladur.
Le ministre de la culture et de la francophonie, Jacques Toubon.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 97-468 du 5 mai 1997
portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié
relatif à l'Ordre des Arts et des Lettres

J.O. n° 110 du 13 mai 1997 - Page 7189
NOR : MCCA9700266D

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;
Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'Ordre des Arts et des Lettres,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. — Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à :
« – cinquante commandeurs ;
« – cent quarante officiers ;
« – quatre cent cinquante chevaliers. »

Art. 2. — Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : « ministre de la culture et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « ministre de la culture ».

Art. 3. — Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 1997.

Alain Juppé.

Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 2005-792 du 12 juillet 2005
portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975
relatif à l’Ordre des Arts et des Lettres

J.O. n° 164 du 16 juillet 2005 - Page 11694 - Texte 38
NOR : MCCB0500420D

 

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des Lettres, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'Ordre des Arts et des Lettres, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-1119 du 21 décembre 1999, notamment son article 8,

Décrète :

Art. 1er. — Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. – Membres de droit :
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur des Archives de France ;
- le directeur du livre et de la lecture ;
- le directeur des musées de France ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le délégué aux arts plastiques ;
- le délégué au développement et aux affaires internationales ;
- le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
- le délégué général à la langue française et aux langues de France ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
- le directeur du développement des médias. »

Art. 2. — Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Dominique de Villepin.

Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 2012-19 du 4 janvier 2012
modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957
portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres

J.O. n° 5 du 6 janvier 2012 - Page 279 - Texte 42
NOR : MCCB1123408D

 

Publics concernés : les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des lettres en France et dans le monde.
Objet : Ordre des Arts et des lettres, statuts.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret actualise les dispositions des statuts de l'ordre et ajoute une procédure disciplinaire formalisée. Il tire en outre les conséquences de la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication issue du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ).

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 13 juillet 2011,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 1er du décret du 2 mai 1957 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cet ordre est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde. »

Art. 2. — Après l'article 1er du décret du 2 mai 1957 sont rétablis les articles 2 à 15 ainsi rédigés :

« Art. 2. — L'Ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.
« Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre chargé de la culture dès sa prise de fonction.

« Art. 3. — Le contingent pour les candidats de nationalité française, attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 6, est fixé annuellement à :
« – cinquante commandeurs ;
« – cent quarante officiers ;
« – quatre cent cinquante chevaliers.

« Art. 4. — Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civiques.
« Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
« Toutefois, sur avis favorable du conseil de l'Ordre des Arts et des lettres, il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté prévues ci-dessus, si les candidats justifient de titres exceptionnels.
« Un avancement dans l'Ordre des Arts et des lettres récompense des mérites nouveaux tels que définis à l'article 1er.
« Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur peuvent être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

« Art. 5. — Les étrangers peuvent être admis hors contingent dans l'Ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d'âge et d'ancienneté à tous les grades de l'ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
« Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères.

« Art. 6. — Les promotions ont lieu trois fois par an, l'une d'elles étant consacrée aux ressortissants étrangers. Les nominations et promotions sont prononcées, après avis du conseil de l'ordre, par arrêté du ministre chargé de la culture. Celles relevant de l'article 3 font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
« Entre chacune des promotions, il peut être accordé à titre exceptionnel des nominations ou des promotions à l'occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant.

« Art. 7. — Les candidatures sont adressées au ministre chargé de la culture et transmises au conseil de l'Ordre des Arts et des lettres après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés.
« Chaque candidature est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et portant l'indication des nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance du candidat. Cette notice est, le cas échéant, à la demande du secrétariat du conseil de l'ordre, complétée par un extrait d'acte de naissance avec filiation et une copie de la pièce d'identité de l'intéressé.

« Art. 8. — Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'Ordre des Arts et des lettres.

« Art. 9. — I. – Il est institué auprès du ministre chargé de la culture et sous sa présidence un conseil de l'Ordre des Arts et des lettres dont les membres sont commandeurs de droit.
« Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements. L'avis conforme du conseil est en outre requis préalablement à toute décision de suspension ou d'exclusion de l'ordre.
« II. – Le conseil comprend, outre son président :
« 1° Sept membres de droit :
« a) Le secrétaire général ;
« b) Le directeur général des patrimoines ;
« c) Le directeur général de la création artistique ;
« d) Le directeur général des médias et des industries culturelles ;
« e) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ;
« f) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;
« g) Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
« 2° Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable une fois :
« a) Un membre du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur, sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
« b) Sept personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine de la culture et de la communication.
« III. – Pour les membres mentionnés au 2° du II, toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat, il n'est procédé à aucun remplacement.

« Art. 10. — Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

« Art. 11. — Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant, membre de l'ordre, qui fixe l'ordre du jour.
« Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou courrier électronique.
« Le conseil ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
« Le conseil se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
« Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

« Art. 12. — Les peines disciplinaires sont :
« 1° La suspension des droits attachés à la qualité de membre de l'Ordre des Arts et des lettres ;
« 2° L'exclusion de l'ordre.
« La suspension peut être prononcée contre tout membre qui aura commis un acte contre l'honneur. Elle ne peut excéder cinq ans.
« Sont exclues de l'ordre les personnes condamnées pour crime.
« Peuvent être exclues de l'ordre les personnes condamnées à une peine correctionnelle.

« Art. 13. — L'intéressé est averti de l'ouverture d'une action disciplinaire à son encontre par le ministre chargé de la culture ou son représentant. Il lui est donné connaissance des pièces de son dossier.
« Il est invité, à cette occasion, à produire, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois, ses explications et sa défense. A l'expiration de ce délai, et avant que le conseil de l'ordre soit appelé à se prononcer, un délai supplémentaire peut être éventuellement accordé à l'intéressé sur demande justifiée de sa part.

« Art. 14. — La suspension ou l'exclusion de l'ordre est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture, sur l'avis conforme du conseil de l'ordre.

« Art. 15. — L'insigne de l'Ordre des Arts et des lettres est une croix double face à huit branches comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.
« L'insigne de chevalier est en argent ; celui d'officier en vermeil ; celui de commandeur en or.
« Chacune des branches est émaillée vert, sertie d'une arabesque. Le motif central comporte un monogramme : A. L. entrelacés, serti d'une moulure.
« Le revers est semblable à l'avers, mais le centre reçoit sur fond d'émail blanc une effigie de la République et le listel qui l'entoure porte l'inscription "Ordre des Arts et des lettres".
« La croix est suspendue au ruban par une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis.
« L'insigne de chevalier, d'un diamètre de 40 millimètres, est suspendu à un ruban de 37 millimètres de largeur comprenant 5 bandes vertes de 5,5 millimètres, intercalées de 4 filets blancs de 2,4 millimètres.
« L'insigne d'officier, d'un diamètre de 40 millimètres, est suspendu à un ruban comme décrit ci-dessus, mais avec une rosette de 27 millimètres de diamètre.
« L'insigne de commandeur, d'un diamètre de 55 millimètres, avec bélière rehaussée d'une couronne dorée, est suspendu à une cravate verte rayée de blanc. »

Art. 3. — Le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres est abrogé.

Art. 4. — Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2012.

François Fillon.

Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 2015-263 du 6 mars 2015
modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957
portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres

J.O. n° 57 du 8 mars 2015 - Page 4311 - Texte 10
NOR : MCCA1505062D

 

Publics concernés : tous publics.
Objet : nomination dans l'ordre des Arts et des Lettres des personnes tuées ou blessées en raison de leur activité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret introduit la possibilité de nommer ou de promouvoir dans l'ordre des Arts et des Lettres des personnes tuées ou blessées en raison de leur activité, sans condition d'âge ou d'ancienneté, dans un délai d'un an à compter de l'événement ayant occasionné la blessure ou le décès.
Références : le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr ).

 

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'Ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 février 2015,

Décrète :

Art. 1er. — Après l'article 4 du décret du 2 mai 1957 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. — Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre des Arts et des Lettres sans condition d'âge et d'ancienneté, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées en raison de leur activité et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.
« Les décorations attribuées à ce titre ne sont pas imputées sur le contingent fixé à l'article 3. »

Art. 2. — La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2015.

Manuel Valls.

Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin.

 

 

 

 

 


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