ORDRE DE L’ÉCONOMIE NATIONALE

 

 

- 6 janvier 1954 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

L’Ordre de l’Économie nationale, institué par décret le 6 janvier 1954, était administré par le ministre des affaires économiques assisté par un conseil de l’Ordre.
Le décret du 3 décembre 1963, portant création de l’Ordre national du Mérite, supprima l’Ordre de l’Économie nationale.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBANS

 

 

Largeur de 32 mm.
Jaune safran.
Rosette pour le grade d’Officier.
Cravate de couleur safran permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur.

 

 

INSIGNES

 

 

Étoiles double face à cinq branches, émaillées de blanc, comportant chacune deux pointes séparées par une fente médiane.
Les branches étaient séparées par des pointes émaillées or.
Gravure de Raymond Joly.

Sur l’avers    : le médaillon central représentait une figure allégorique de l’Économie nationale, couronnée
                      d’épis de blé et entourée d’un cercle de dix boulons.

Sur le revers : le médaillon central représentait un planisphère entouré par les pointes d’une rose des vents.
                      Ce motif central était entouré par l’inscription  ORDRE  DE  L’ECONOMIE  NATIONALE.

Une roue dentée à cames surmontait l’étoile.
L’insigne de Chevalier était en argent, celui d’Officier en vermeil, tous deux ayant un diamètre de 40 mm.
L’insigne de Commandeur, d’un diamètre de 55 mm, était en vermeil.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Légifrance

 

 

DÉCRET n° 54-1 du 6 janvier 1954
instituant l'Ordre de l'Economie nationale

J.O. du 8 janvier 1954 - Page 315

 

 

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux affaires économiques,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué au secrétariat d'Etat aux affaires économiques un Ordre de l'Economie nationale.

Art. 2. — L'Ordre de l'Economie nationale est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services éminents à l'économie du pays, tant en matière d'études économiques que de production, de productivité, d'échanges économiques internationaux ou de représentation professionnelle dans l'ordre économique.

Art. 3. — L'Ordre de l'Economie nationale comprend :
1° Des chevaliers ;
2° Des officiers ;
3° Des commandeurs.

Art. 4. — Les promotions sont faites chaque année au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre ou du secrétaire d'Etat chargé des affaires économiques et publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Entre chacune des promotions semestrielles, il peut être institué, dans les conditions de l'article 6, des promotions exceptionnelles, à l'occasion de manifestations ou d'événements intéressant l'économie nationale, présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant.

Art. 5. — Le contingent semestriel attribué aux différents grades est fixé à :
- Huit commandeurs ;
- Quinze officiers ;
- Soixante-quinze chevaliers.
Chaque promotion semestrielle porte le nom d’un grand économiste.

Art. 6. — Il ne peut être institué plus de deux promotions exceptionnelles dans le courant d'un semestre.
Chaque promotion exceptionnelle comprend au maximum :
Un commandeur ;
Deux officiers ;
Sept chevaliers.

Art. 7. — Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente-cinq ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier au minimum de douze ans de services rendus à l'économie nationale.
Nul ne pourra être promu au grade de commandeur ou d'officier s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
Il pourra toutefois être dérogé aux conditions prévues au présent article si le candidat justifie de services exceptionnels et si le conseil de l'Ordre émet un avis favorable à la promotion.
Par dérogation aux dispositions du présent article, les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre de l'Economie nationale, sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

Art. 8. — Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre de l'Economie nationale s'ils ont rendu les mêmes services que les citoyens français.
Les décorations accordées au titre du présent article à des étrangers résidant hors de France, ne sont pas imputées sur les contingents prévus aux articles 5 et 6.

Art. 9. — Un conseil de l'Ordre, dont les membres sont commandeurs de droit, est institué auprès du secrétaire d'Etat aux affaires économiques.
Il est composé comme suit :
– Le ministre des finances et des affaires économiques, assisté du secrétaire d'Etat aux affaires économiques, présidents ;
– Un représentant du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur, vice-président ;
– Le commissaire général à la productivité ;
– Le directeur général des prix et des enquêtes économiques ;
– Le directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques ;
– Le directeur de l'organisation économique et du contrôle des entreprises publiques ;
– Le directeur des relations économiques extérieures ;
– Cinq personnalités désignées pour dix ans par le secrétaire d’État aux affaires économiques.
Un chancelier et un vice-président assurent la chancellerie de l'Ordre. Ils sont désignés par le secrétaire d'Etat aux affaires économiques, parmi les membres du conseil de l'Ordre.

Art. 10. — Le conseil de l'Ordre donne son avis sur les promotions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessus.
Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'Ordre. Il est consulté sur tout projet de modification des statuts et règlements, et chaque fois que le secrétaire d'Etat le juge utile.

Art. 11. — La suspension temporaire ou la radiation définitive pourra être prononcée par décret, sur avis conforme du conseil de l'Ordre, à l'encontre de tout membre de l'Ordre déclaré en état de faillite ou de liquidation judiciaire.
Toute condamnation afflictive ou infamante entraîne la radiation de plein droit.

Art. 12. — L'insigne de l'Ordre de l'Economie nationale est une étoile double face à cinq branches comportant chacune deux pointes séparées par une fente médiane. Chacune des branches est émaillée de blanc. Entre chaque branche figure la pointe d'une étoile émaillée or. Le motif central comporte une figure allégorique de l'Economie nationale, couronnée d'épis et entourée d'un cercle de boulons. L'étoile est suspendue au ruban par une bélière supportée par une roue dentée à cames.
L'insigne de chevalier, d'un diamètre de 40 mm, en argent, est suspendu à un ruban safran de 32 mm de largeur.
L'insigne d'officier, d'un diamètre de 36 mm, en vermeil, est suspendu à un ruban safran avec rosette de 32 mm de largeur.
L'insigne de commandeur, d'un diamètre de 55 mm, en vermeil, est suspendu à une cravate safran.
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent la rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

Art. 13. — Les candidatures sont exprimées et les dossiers constitués conformément à un modèle fixé par arrêté du secrétaire d'Etat aux affaires économiques.

Art. 14. — Par dérogation aux dispositions des articles 5 à 7, une promotion unique et exceptionnelle est instituée à l'occasion de la constitution de l'Ordre de l'Economie nationale. Cette promotion, qui portera le nom de « Promotion Sully », comprendra au maximum :
– Cent soixante-quinze Chevaliers ;
– Cent vingt-cinq officiers ;
– Cinquante commandeurs.
Pour la constitution de la promotion visée au présent article, les nominations pourront avoir lieu directement aux divers grades sans que soient requises les conditions prévues à l'article 7.

Art. 15. — Le secrétaire d'Etat aux affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1954.

Joseph Laniel.

Par le président du conseil des ministres :
Le ministre des finances et des affaires économiques, Edgar Faure.
Le secrétaire d'Etat aux affaires économiques, Bernard Lafay.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 55-958 du 11 juillet 1955
modifiant et complétant le décret n° 54-1 du 6 janvier 1954
instituant l'Ordre de l'Economie nationale

J.O. du 20 juillet 1955 - Page 7226

 

 

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux affaires économiques,
Vu l'article 10 du décret n° 54-1 du 6 janvier 1954 instituant l'Ordre de l'Economie nationale ;
Le conseil de l'Ordre consulté,

Décrète :

Art. 1er. — L'article 9 du décret n° 54-1 du 6 janvier 1954 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Art. 9. — Un conseil de l'Ordre, dont les membres sont commandeurs de droit, est institué auprès du secrétaire d'Etat aux affaires économiques.
« Il est composé comme suit :
« le ministre des finances et des affaires économiques, assisté du secrétaire d’État aux affaires économiques, président.
« Un représentant du conseil de l’Ordre national de la Légion d’honneur, vice-président.
« Le président de la commission économique de l’Assemblée nationale.
« Le président de la commission des affaires économiques du Conseil de la République.
« Le commissaire général de la productivité.
« Le directeur général des prix et des enquêtes économiques.
« Le directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques.
« Le directeur de l'organisation économique et du contrôle des entreprises publiques.
« Le directeur des relations économiques extérieures.
« Sept personnalités désignées pour dix ans par le secrétaire d’État aux affaires économiques.
« Un chancelier et un vice-président assurent la chancellerie de l'Ordre. Ils sont désignés par le secrétaire d'Etat aux affaires économiques, parmi les membres du conseil de l'Ordre ».

Art. 2. — Le secrétaire d'Etat aux affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 1955.

Edgar Faure.

Par le président du conseil des ministres :
Le ministre des finances et des affaires économiques, Pierre Pflimlin.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 25 mai 1955
Application du décret n° 54-1 du 6 janvier 1954
instituant l'Ordre de l'Economie nationale

J.O. du 20 juillet 1955 - Page 7227

 

 

Le secrétaire d'Etat aux affaires économiques,
Vu le décret n° 54-1 du 6 janvier 1954, instituant l'Ordre de l'Economie nationale, et notamment l'article 13,

Arrête :

Art. 1er. — Les candidatures présentées en vue de l'attribution d'une distinction dans l'Ordre de l'Economie nationale, conformément aux articles 7, 8 et 14 du décret du 6 janvier 1954, sont établies en double exemplaire sur des formules conformes au modèle annexé au présent arrêté et qui seront fournies aux intéressés par le service de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux affaires économiques.
Ces formules, dûment signées par le candidat, sont transmises au secrétariat d'Etat aux affaires économiques.

Art. 2. — Dès réception de l'acte de candidature il est procédé à une enquête portant : l'activité professionnelle du candidat, les services rendus par lui à l'économie nationale, sa moralité, et tous renseignements nécessaires en vue de l'appréciation de ses titres et mérites.
Un extrait du casier judiciaire est annexé au dossier.

Art. 3. — Il est institué, au sein du conseil de l'Ordre, une commission du contentieux chargée d'examiner le cas des membres de l'Ordre ayant éventuellement manqué à la dignité et la moralité ou ayant fait l'objet d'une condamnation justifiant les sanctions prévues à l'article 11 du décret du 6 janvier 1954. Cette commission comprend :
Le vice-président du conseil de l'Ordre, président ;
Quatre membres désignés par le conseil de l'Ordre.
La chancellerie est représentée, à titre consultatif, dans la commission du contentieux.

Fait à Paris, le 25 mai 1955.

Pierre Aublin.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 56-622 du 22 juin 1956
modifiant et complétant le décret n° 54-1 du 6 janvier 1954
instituant l'Ordre de l'Economie nationale et abrogeant
les dispositions du décret n° 55-958 du 11 juillet 1955

J.O. du 27 juin 1956 - Page 5902

 

 

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux affaires économiques,
Vu le décret n° 54-1 du 6 janvier 1954 instituant l'Ordre de l'Economie nationale ;
Vu le décret n° 55-958 du 11 juillet 1955 modifiant et complétant le décret n° 54-1 du 6 janvier 1954 instituant l'Ordre de l'Economie nationale ;
Le conseil de l'Ordre de l'Economie nationale consulté,

Décrète :

Art. 1er. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 55-958 du 11 juillet 1955 modifiant et complétant le décret n° 54-1 du 6 janvier 1954 instituant l'Ordre de l'Economie nationale.

Art. 2. — L'article 9 du décret n° 54-1 du 6 janvier 1954 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Art. 9. — Un conseil de l'Ordre, dont les membres sont commandeurs de droit, est institué auprès du secrétaire d'Etat aux affaires économiques.
« Il est composé comme suit :
« le ministre des affaires économiques et financières, assisté du secrétaire d’État aux affaires économiques, président.
« Un représentant du conseil de l’Ordre national de la Légion d’honneur, vice-président.
« Le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
« Le président de la commission des affaires économiques du Conseil de la République.
« Le commissaire général à la productivité.
« Le directeur général des prix et des enquêtes économiques.
« Le directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques.
« Le directeur de la coordination économique et des entreprises nationales.
« Le directeur des relations économiques extérieures.
« Le chef de service de l’administration générale.
« Le chef du service de l’inspection générale.
« Neuf personnalités désignées pour dix ans par le secrétaire d’État aux affaires économiques.
« Un chancelier et un vice-président assurent la chancellerie de l'Ordre. Ils sont désignés par le secrétaire d'Etat aux affaires économiques parmi les membres du conseil de l'Ordre ».

Art. 3. — Le secrétaire d'Etat aux affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1956.

Guy Mollet.

Par le président du conseil des ministres :
Le ministre des affaires économiques et financières, Paul Ramadier.
Le secrétaire d'Etat aux affaires économiques, Jean Masson.

 

 

 

 

 


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