ORDRE DU MÉRITE SPORTIF

 

 

- 6 juillet 1956 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

L’Ordre du Mérite sportif fut créé par décret, le 6 juillet 1956, le même jour que la Médaille d’honneur de la Jeunesse et des Sports. Ces deux distinctions se substituèrent, à compter de cette date, à la Médaille de l’Éducation physique et des Sports créée en 1946 en remplacement de la Médaille d’honneur de l’Éducation physique et des Sports de 1929.
Lors de la constitution de l’Ordre, les titulaires de la Médaille de l’Éducation physique et des Sports fut reclassés de la manière suivante :

  – les titulaires de l’échelon Bronze devinrent titulaires de la Médaille d’honneur de la Jeunesse et des Sports ;

  – les titulaires de l’échelon Argent devinrent Chevaliers du Mérite sportif ;

  – les titulaires de l’échelon Or devinrent Officiers du Mérite sportif.

Cet Ordre fut administré par le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports puis par le secrétaire d’État aux sports assisté par un conseil de l’Ordre.
Le décret du 3 décembre 1963, portant création de l’Ordre national du Mérite, supprima l’Ordre du Mérite sportif.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBANS

 

 

Largeur de 30 mm.
Bleu nattier avec un liseré jaune d’or de 4 mm.
Rosette pour le grade d’Officier.
Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur.

 

 

INSIGNES

 

 

Insignes d’une hauteur de 50 mm sur une largeur 30 mm, en bronze doré ( Chevalier ), en argent ( Officier ), en vermeil ou en or ( Commandeur ).
Gravure de Raymond Corbin.

Sur l’avers    : la déesse de la Victoire aux ailes déployées, élevant au-dessus de sa tête une couronne de laurier,
                      brochait sur une médaille ronde portant l’inscription  MERITE  SPORTIF.

Sur le revers : la légende  REPVBLIQVE  FRANÇAISE.

L’insigne de Commandeur était entouré de flammes et la partie centrale était émaillée de bleu clair sur l'avers.
Bélière constituée par un anneau fixe soudé sur le revers de la couronne de laurier.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Légifrance

 

 

DÉCRET n° 56-689 du 6 juillet 1956
portant institution de l'Ordre du Mérite sportif

J.O. du 13 juillet 1956 - Page 6493

 

 

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Vu le décret en date du 4 mai 1929 portant création de la médaille d'honneur de l'éducation physique ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1929 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'éducation physique ;
Vu le décret du 27 novembre 1946 modifiant le décret du 4 mai 1929 substituant l'appellation de médaille d'honneur de l'éducation physique et des sports à celle de médaille d'honneur de l'éducation physique ;
Vu le décret du 23 juillet 1951 portant augmentation du contingent annuel fixé par le décret du 4 mai 1929,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ( direction générale de la jeunesse et des sports ) un Ordre du Mérite sportif, qui se substitue à la médaille d'honneur de l'éducation physique et des sports actuellement attribuée par ce département.

Art. 2. — L'Ordre du Mérite sportif est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu'elles ont apportée au développement de l'éducation physique et des sports et de toutes les activités qui s'y rattachent en France, dans l'Union française et dans le cadre des relations internationales.

Art. 3. — L'Ordre du Mérite sportif comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.

Art. 4. — Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet.
Le contingent attribué aux différents grades est fixé annuellement, à : trente commandeurs, trois cents officiers, mille quatre cents chevaliers.
Dans l'intervalle des promotions, il ne peut être décerné de récompense qu'à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant.
Le contingent des distinctions ainsi décernées à titre exceptionnel ne pourra excéder : dix commandeurs, soixante officiers, trois cents chevaliers.
Ce contingent exceptionnel s'ajoute au contingent normal fixé ci-dessus.

Art. 5. — Les nominations et promotions au grade d'officier et de commandeur sont prononcées par décret rendu sur le rapport du ministre chargé des sports après avis du conseil de l'Ordre du Mérite sportif.
Les nominations au grade de chevalier sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports après avis du conseil de l'Ordre du Mérite sportif.
Ces décrets et arrêtés sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Art. 6. — Pour être admis en qualité de membre de l'Ordre du Mérite sportif, il faut être âgé de trente-deux ans au moins, jouir de ses droits civils et être titulaire de la médaille d'honneur de la jeunesse et des sports ou de la médaille d'honneur de bronze de l'éducation physique et des sports.
La promotion au grade d'officier est subordonnée à une ancienneté de cinq ans dans le grade de chevalier.
La promotion au grade de commandeur est subordonnée à une ancienneté de huit années dans le grade d'officier.

Art. 7. — Nul ne peut être admis dans l'Ordre du Mérite sportif dans un grade supérieur à celui de chevalier.
Toutefois, les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être nommés directement aux grades correspondants de l'Ordre du Mérite sportif sans avoir à justifier de l'ancienneté dans le grade inférieur.

Art. 8. — Dans le cas de candidats justifiant de services extraordinaires, il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté fixées à l'article 6 ci-dessus, sur avis favorable du conseil de l'Ordre ; cet avis devra être émis à la majorité absolue des voix.
L'application de cette disposition est limitée à la nomination au grade de chevalier et à la promotion au grade d'officier.

Art. 9. — Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre du Mérite sportif. Les étrangers qui ne résidant pas habituellement en France peuvent être admis directement, sans condition d'âge et d'ancienneté, à tous les grades de l'Ordre.
Les étrangers résidant habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
Les décorations attribuées à des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent normal fixé à l'article 4. Les décrets et arrêtés les concernant sont contresignés ou signés par le ministre chargé des sports et le ministre des affaires étrangères.

Art. 10. — Il est institué auprès du ministre chargé des sports et sous sa présidence un conseil de l'Ordre du Mérite sportif composé comme suit :
– Le directeur du cabinet du ministre chargé des sports.
– Le directeur général de la jeunesse et des sports.
– Un membre du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur.
– Le président du comité national des sports et deux présidents de fédérations sportives affiliées à ce comité, désignés par le ministre.
– Le président du comité olympique français.
– Le président du conseil national des sports militaires.
– Le président de l'association nationale des médaillés de l'éducation physique et des sports et trois membres de cette association désignés par le ministre.
– Un recteur d'académie désigné par le ministre.
– Un inspecteur général, un inspecteur principal et un inspecteur de la jeunesse et des sports désignés par le ministre.
– Un inspecteur d'académie désigné par le ministre.
– Deux fonctionnaires de la direction générale de la jeunesse et des sports désignés par le ministre.
– Une personnalité sportive choisie par le ministre.
L'administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de la direction générale de la jeunesse et des sports, assure le secrétariat du conseil de l'Ordre. Il est assisté d'un fonctionnaire du même bureau.

Art. 11. — Les membres du conseil de l'Ordre sont nommés pour quatre ans.

Art. 12. — Le conseil de l'Ordre du Mérite sportif veille à l'observation des statuts et règlements de l'Ordre. Il se réunit sur convocation, chaque fois que le ministre le juge utile. Il donne son avis sur les propositions de nominations, de promotions, sur les mesures disciplinaires et sur toutes questions que le ministre lui soumet.

Art. 13. — Les membres de l'Ordre pourront être radiés ou suspendus sur avis du conseil de l'Ordre.
Ces décisions seront prises par décret pour les commandeurs et officiers et par arrêté du ministre chargé des sports pour les chevaliers.

Art. 14. — Les caractéristiques de l'insigne et du ruban de l'Ordre du Mérite sportif ainsi que le modèle du brevet seront fixés par arrêté du ministre chargé des sports.

Art. 15. — Les dossiers de candidature constitués par l'autorité académique ( service départemental de la jeunesse et des sports ) sont soumis pour avis au recteur ( service académique de la jeunesse et des sports ) puis au préfet du département dans lequel résident les candidats.
Ils sont enfin transmis au ministre chargé des sports par le préfet qui fait connaître, après enquête, son avis sur chaque candidature et certifie que le candidat n'a encouru aucune condamnation.

Art. 16. — Les dossiers de candidature devront parvenir au ministre chargé des sports ( direction générale de la jeunesse et des sports ) au plus tard :
Le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier.
Le 15 mai pour la promotion du 14 juillet.

Art. 17. — A titre transitoire, les titulaires de la médaille d'honneur d'argent de l'éducation physique et des sports sont assimilés aux chevaliers de l'Ordre du Mérite sportif, ceux titulaires de la médaille d'or de l'éducation physique et des sports sont assimilés aux officiers de l'Ordre du Mérite sportif.

Art. 18. — Par dérogation aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, une promotion unique et exceptionnelle sera établie à l'occasion de la constitution de l'Ordre du Mérite sportif. Cette promotion exceptionnelle comprendra un nombre de commandeurs qui sera fixé par arrêté du ministre chargé des sports. A titre exceptionnel, les personnes ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 6 du présent décret pourront en bénéficier.

Art. 19. — Les dispositions du présent décret entreront en application à l'occasion de la promotion du 1er janvier 1957.

Art. 20. — Sont abrogées à compter de la même date les dispositions du décret du 4 mai 1929, de l'arrêté du 7 mai 1929, des décrets des 27 novembre 1946 et 23 juillet 1951, visés en tête du présent décret.

Art. 21. — Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1956.

Guy Mollet.

Par le président du conseil des ministres :
Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, René Billères.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 17 octobre 1957
Insigne du Mérite sportif

J.O. du 9 novembre 1957 - Page 10552

 

 

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 56-689 du 6 juillet 1956 portant institution de l'Ordre du Mérite sportif,

Arrête :

Art. 1er. — L'insigne de l'Ordre du Mérite sportif est conforme au modèle établi par M. Corbin, graveur, et déposé à l'administration des monnaies et médailles, qui en assurera la fabrication.
L'insigne de chevalier et celui d'officier, d'une largeur de 30 mm et d'une hauteur de 50 mm, consistent en une Victoire debout dressant au-dessus d'elle une couronne de lauriers et reposant sur un médaillon portant en exergue sur la face la mention « Mérite sportif » et au revers l'inscription « République française ». L'insigne de chevalier est en bronze ; il est suspendu à un ruban moiré d'une largeur totale de trois centimètres, de couleur bleu nattier, et bordé d'un liseré jaune d'or de 3 mm. L'insigne d'officier est en argent ; il est suspendu à un ruban avec rosette aux mêmes couleurs.
L'insigne de commandeur, d'une largeur de 45 mm et d'une hauteur de 55 mm, consiste en une Victoire debout, dressant au-dessus d'elle une couronne de lauriers et reposant sur un médaillon dont le fond est émaillé bleu nattier sur la face. Le médaillon est bordé de rayons et porte en exergue les inscriptions « Mérite sportif » sur la face et « République française » sur le revers. L'insigne de commandeur est en or ; il est suspendu à une cravate.
Le ruban peut être porté sans la décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

Art. 2. — Le directeur général de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 octobre 1957.

René Billères.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 13 mars 1962
Rémunération des personnes chargées des travaux relatifs aux distinctions
attribuées par le haut-commissariat à la jeunesse et aux sports

J.O. du 28 mars 1962 - Page 3297

 

 

Le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 56-688-88 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 56-689-88 du 6 juillet 1956 portant institution de l'Ordre du Mérite sportif,

Arrêtent :

Art. 1er. — Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les personnes, anciens fonctionnaires ou non fonctionnaires, chargés des travaux relatifs aux distinctions accordées par le haut-commissariat à la jeunesse et aux sports ( Ordre du Mérite sportif et médaille d'honneur de la jeunesse et des sports ) sont rétribuées au moyen d'une indemnité horaire s'élevant à 2,20 NF.

Art. 2. — Le nombre d'heures rémunérées dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus ne devra en aucun cas dépasser le total de 800 heures par an..

Art. 2. — Le haut-commissaire à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet du 1er janvier 1962.

Fait à Paris, le 13 mars 1962.

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et des services communs, Louis Cros.

Le ministre des finances et des affaires économiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Waysset.

 

 

 

 

 


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