ORDRE DU MÉRITE TOURISTIQUE

 

 

- 27 mai 1949 -

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

L’Ordre du Mérite touristique, institué par décret le 27 mai 1949, était administré par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme assisté par un conseil de l’Ordre.
Le décret du 3 décembre 1963, portant création de l’Ordre national du Mérite, supprima l’Ordre du Mérite touristique.

 

 

 

CARACTÉRISTIQUES

 

 

RUBANS

 

 

Largeur de 37 mm.
Bleu azur, avec de chaque côté, une raie intermédiaire verte de 3,5 mm et une raie extérieure rouge de 3,5 mm.
Rosette de 22 mm pour le grade d’Officier.
Cravate permettant le port en sautoir pour le grade de Commandeur.

 

 

INSIGNES

 

 

Plaque rectangulaire formant écusson, arrondie en demi-cercle en partie inférieure et se terminant en partie supérieure par deux arcs de forme concave.
La partie principale de l’écusson était entourée par une guirlande de feuilles de laurier.
Gravure du décorateur et ferronnier d’art Gilbert Poillerat.

Sur l’avers    : une République en pied et vue de face, coiffée du bonnet phrygien et aux bras ouverts en signe d’accueil, se détachait sur un fond de carte de France.
                       Elle était entourée, à hauteur des jambes, par la légende  REPUBLIQUE  FRANCAISE.

Sur le revers : deux palmes entrecroisées surmontaient  MERITE  TOURISTIQUE  inscrit en demi-cercle.
                       En partie haute de l’insigne, un rectangle en relief dont le côté supérieur s’arrondissait en arceau comme une stèle, était destiné à porter la gravure du nom du titulaire.

L’insigne de Chevalier était en bronze argenté, celui d’Officier en vermeil, tous deux étant d’une largeur de 30 mm et d’une longueur de 43 mm.
L’insigne de Commandeur, d’une largeur de 40 mm et d’une longueur de 55 mm, était en vermeil ou en or.

 

 

 


 

 

 

TEXTES OFFICIELS

( Liste non exhaustive )

Source :
Légifrance

 

 

DÉCRET n° 49-719 du 27 mai 1949
portant création d'un Ordre du Mérite touristique

J.O. du 31 mai 1949 - Page 5281

 

 

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

Décrète :

Art. 1er. — Il est institué au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme un Ordre du Mérite touristique.

Art. 2. — L'Ordre du Mérite touristique est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur valeur professionnelle et par la contribution qu'elles ont apportée au développement du tourisme et de toutes les activités qui s’y rattachent, en France et dans le cadre de l’Union française.

Art. 3. — L'Ordre du Mérite touristique se compose de chevaliers, d'officiers et de commandeurs.

Art. 4. — Les nominations et promotions sont faites par décrets rendus sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, après avis du conseil de l'Ordre du Mérite touristique.

Art. 5. — Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet, sauf dérogation, après avis du conseil de l'Ordre, et dans la limite du contingent semestriel.

Art. 6. — Le contingent semestriel attribué aux différents grades est fixé ainsi qu'il suit : deux commandeurs, dix-huit officiers, soixante chevaliers.

Art. 7. — Pour être admis dans l'Ordre du Mérite touristique, il faut être âgé de quarante ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier de quinze annuités de services rendus au tourisme ou aux activités professionnelles qui s'y rattachent.
La promotion au grade d'officier est subordonnée à une ancienneté de huit ans dans le grade de chevalier.
La promotion au grade de commandeur est subordonnée à une ancienneté de cinq ans dans le grade d'officier.

Art. 8. — Il pourra être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté fixées à l'article 7 si le candidat justifie de services extraordinaires et si le conseil de l'Ordre émet un avis favorable à la nomination ou à la promotion. L'avis favorable du conseil doit, en ce cas, être pris à la majorité des deux tiers des voix.
Le décret de nomination mentionnera cet avis.

Art. 9. — Nul ne peut être admis dans l'Ordre du Mérite touristique avec un grade supérieur à celui de chevalier.
Toutefois, les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement aux grades correspondants sans avoir à justifier du stage dans les grades inférieurs.
En outre, pendant les huit premières années d'existence de l'Ordre, il pourra être procédé à des nominations directes au grade d'officier, et pendant les cinq premières années au grade de commandeur.

Art. 10. — Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre du Mérite touristique.
Les étrangers qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement, sans condition d'âge et d'ancienneté, à tous les grades de l'Ordre.
Les étrangers résidant habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
Les décorations attribuées à des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent normal fixé à l'article 6. Les décrets et arrêtés les concernant sont contresignés par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, et le ministre des affaires étrangères.

Art. 11. — Il est institué auprès du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, et sous sa présidence, un conseil de l'Ordre du Mérite touristique composé comme suit :
– Un membre du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur ;
– Deux hauts fonctionnaires auxquels l'honorariat a été conféré ;
– Le commissaire général au tourisme ;
– Le président du conseil d'administration du centre national du tourisme ;
– Deux fonctionnaires désignés par arrêté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ;
– Deux membres du comité national du tourisme désignés par arrêté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, sur la proposition du président ;
– Un membre du cabinet du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
Les membres du conseil de l'Ordre sont de droit commandeurs du Mérite touristique.
Le chef du bureau du cabinet, assisté d'un chef ou d'un sous-chef de bureau du commissariat général au tourisme, assure le secrétariat du conseil de l'Ordre.

Art. 12. — Les membres du conseil de l'Ordre sont nommés pour quatre ans, sur la proposition du ministre.
Les membres sortants peuvent être renommés.

Art. 13. — Le conseil de l'Ordre du Mérite touristique veille à l'observation des statuts et règlements de l'Ordre ; il se réunit sur la convocation du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, chaque fois que le ministre le juge utile ; il donne son avis sur les propositions de nomination, de promotion, de radiation et de suspension, et sur toutes les questions que le ministre soumet à son examen.
La radiation ou la suspension sera prononcée par décret, sur proposition du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et sur avis du conseil de l'Ordre.

Art. 14. — Pourra être exclu temporairement ou définitivement de l'Ordre du Mérite touristique tout membre de l'Ordre condamné à une peine afflictive ou infamante ou déclaré en état de faillite ou de liquidation judiciaire. La radiation ou la suspension sera prononcée par décret, sur proposition du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, et sur avis du conseil de l'Ordre.

Art. 15. — La décoration du Mérite touristique se compose d'une plaque rectangulaire formant écusson, arrondie en demi-cercle à sa partie inférieure, et dont la partie supérieure, portant bélière, se rattache à l'ensemble sur deux arcs de forme concave.
Elle est bordée au pourtour d'une ligne en relief limitant le champ, à l'orbe de laquelle s'adosse une guirlande de feuilles de laurier.
Sur l'avers, une République debout en bonnet phrygien se détache sur une carte de France, faisant le geste d'accueil ; sous ses pieds, en relief et en demi-cercle : « République française ».
Au revers figure dans le champ un rectangle en relief s'arrondissant en arceau comme une stèle, destiné à porter en gravure le nom du titulaire, et sous lequel se détachent en relief et en demi-cercle les mots « Mérite touristique » que surmontent deux palmes entrecroisées.
La médaille de chevalier, d'une largeur de 30 mm et de 43 mm de longueur, est en bronze argenté. Elle est suspendue à un ruban.
La médaille d'officier est en vermeil, de même largeur et de même longueur que celle de chevalier. Elle est suspendue à un ruban avec rosette de 22 mm.
La médaille de commandeur est en vermeil, d'une largeur de 40 mm et d'une longueur de 55 mm. Elle est suspendue à une cravate.

Art. 16. — Le ruban, d'une largeur de 37 mm, est en soie bleu-azur comportant, de chaque côté, une raie verte intermédiaire et une raie rouge extérieure d'une largeur de 3,5 mm chacune.
Le ruban peut être porté sans la décoration. Les officiers portent une rosette ; les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.

Art. 17. — Les candidats aux divers grades de l'Ordre du Mérite touristique doivent adresser au préfet de leur département une demande établie sur papier timbré, accompagnée d'une notice individuelle conforme au modèle annexé au présent décret.
Ces pièces sont transmises au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme par le préfet qui doit y joindre, après enquête, et, notamment, après consultation du secrétaire général du comité régional du tourisme, son avis motivé sur chaque candidat.

Art. 18. — Les dossiers de candidature devront parvenir au ministère des travaux publics, des transports et du tourisme ( commissariat général au tourisme ) :
Pour être compris dans la promotion du 1er janvier, le 15 novembre au plus tard ;
Pour être compris dans la promotion du 14 juillet, le 1er juin au plus tard.

Art. 19. — Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1949.

Henri Queuille.

Par le président du conseil des ministres :
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, Christian Pineau.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 20 juin 1949
Nomination de membres du conseil de l'Ordre du Mérite touristique

J.O. du 26 juin 1949 - Page 6296

 

 

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 49-719 du 27 mai 1949 portant création d'un Ordre du Mérite touristique,

Arrête :

Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil de l'Ordre du Mérite touristique :
M. de Barral, président de l'Union française des anciens combattants, membre du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur.
M. Grimpret, président honoraire du conseil général des ponts et chaussées.
M. Ingrand, commissaire général au tourisme.
M. Jean Médecin, député à l'Assemblée nationale, maire de la ville de Nice, président du conseil d'administration du centre national du tourisme.
M. Degois, directeur général des douanes et droits indirects.
M. Jean-Henri Larrieu, chef de bureau au commissariat général au tourisme.
M. André Delert, secrétaire général de l'U.N.A.T., membre du comité national du tourisme.
M. Cusenier, président de l'assemblée des chambres de commerce, membre du comité national du tourisme.
M. Artaud-Macari, secrétaire général du centre national du tourisme.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 1949.

Christian Pineau.

 

 

 


 

 

 

DÉCRET n° 52-1189 du 22 octobre 1952
modifiant le décret n° 49-719 du 27 mai 1949
portant création d'un Ordre du Mérite touristique

J.O. du 24 octobre 1952 - Page 10086

 

 

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 49-719 du 27 mai 1949 portant création d'un Ordre du Mérite touristique,

Décrète :

Art. 1er. — Les dispositions de l'article 11 du décret n° 49-719 du 27 mai 1949 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Il est institué auprès du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, et sous sa présidence, un conseil de l'Ordre du Mérite touristique composé comme suit :
« Un membre du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur ;
« Deux hauts fonctionnaires auxquels l'honorariat a été conféré ;
« Le directeur général du tourisme ;
« Le président délégué du conseil supérieur du tourisme ;
« Deux fonctionnaires désignés par arrêté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ;
« Un membre du conseil supérieur du tourisme ;
« Un président de comité régional de tourisme ;
« Un membre du cabinet du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
« Les membres du conseil de l'Ordre sont de droit commandeur du Mérite touristique.
« Le chef du bureau du cabinet, assisté d'un chef ou d'un sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme, assure le secrétariat du conseil de l'Ordre ».

Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 1952.

Antoine Pinay.

Par le président du conseil des ministres :
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, André Morice.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 23 octobre 1952
Nomination de membres du conseil de l'Ordre du Mérite touristique

J.O. du 24 octobre 1952 - Page 10087

 

 

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 49-719 du 27 mai 1949 portant création d'un Ordre du Mérite touristique,
Vu le décret 52-1189 du 22 octobre 1952 modifiant le décret n° 49-719 du 27 mai 1949 portant création d'un Ordre du Mérite touristique,

Arrête :

Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil de l'Ordre du Mérite touristique :
M. de Barral, président de l'Union française des anciens combattants, membre du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur.
M. Grimpret, président honoraire du conseil général des ponts et chaussées.
M. Aron, inspecteur général des ponts et chaussées.
M. Boucoiran, directeur général du tourisme.
M. Jean Médecin, député à l'Assemblée nationale, maire de la ville de Nice, président délégué du conseil supérieur du tourisme.
M. Degois, directeur général des douanes et droits indirects.
M. Herpin, inspecteur général du tourisme.
M. André Delert, secrétaire général de l'U.N.A.T., membre du conseil supérieur du tourisme.
M. Fougerolle, président du comité régional de tourisme de Paris et du département de la Seine.
M. Sabatier, chef de cabinet du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 1952.

André Morice.

 

 

 


 

 

 

ARRÊTÉ du 5 juin 1961
Conseil de l'Ordre du Mérite touristique

J.O. du 16 juin 1961 - Page 5426

 

 

Par arrêté du 5 juin 1961, M. Pelissonnier ( Louis ), président de section honoraire au conseil général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil de l'Ordre du Mérite touristique, en remplacement de M. Aron, inspecteur général en retraite des ponts et chaussées, déchargé de ses fonctions sur sa demande.

 

 

 

 

 


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